malus, enfin !

Le ministre français de l’écologie a annoncé que le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé non plus seulement à l’achat, mais tous les ans (LeMonde du 2.07.2008). C’est une petite victoire pour la Biosphère après une longue lutte.

 

En 2000 le gouvernement Jospin avait présenté un programme de lutte contre le changement climatique qui avait rapidement sombré tandis que Fabius supprimait la vignette automobile, un impôt progressif qui ressemblait furieusement au bonus-malus !!!

 

Le plan climat devrait être présenté avant le 14 juillet 2004 avec l’objectif de diviser par 4 (pour les pays industrialisés) les émissions de GES avant 2050 (dixit Raffarin en février 2003). Cela représente une réduction annuelle de 3 %. Un bonus-malus écologique serait instauré pour les acheteurs de voiture, mais le plan n’est pas encore finalisé.

 

Le ministre de l’écologie Serge Lepeltier a annoncé la mise en place du système bonus-malus écologique à partir du 1er janvier 2005 ; inquiet de ce que le plan climat apparaisse trop étriqué, il veut forcer la main du gouvernement (Lemonde du 23.06.2004).

 

Le plan-climat dans l’expectative : Raffarin contredit son ministre de l’écologie sur le bonus-malus à l’achat de voitures neuves : la décision n’est pas encore prise, c’est à l’étude. S.Lepeltier  a su convaincre le gouvernement, mais pas les parlementaires(LeMonde du 26.06.2004).

 

Le gouvernement a enterré le projet de bonus-malus écologique en fonction du degré de pollution des véhicules. Bercy redoutait un dérapage fiscal, on achète les voitures polluantes à l’étranger, on bénéficie de primes en France pour les autres. Le plan-climat est déséquilibré, le bonus malus était la principale mesure concernant les transports alors qu’ils sont la cause principale de l’augmentation des GES (Lemonde du 22.07.2004)

 

Selon Borloo, les parlementaires devraient bientôt se pencher sur le projet de bonus-malus imaginé pour inciter les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants (LeMonde du 27.11.2007).

 

Première décision suite au Grenelle de l’environnement, une éco-pastille lors de l’achat d’un véhicule entrera en vigueur dès le 1er janvier 2008, bonus-malus qui sera fonction de l’émission de CO2 (LeMonde du 6.12.2007).

 Mon commentaire de l’époque : C’est insuffisant ! La décision du Grenelle portait explicitement sur la mise en place d’une éco-pastille annuelle, mettant en avant l’importance d’un signal continu et très incitatif dans le temps, tout au long de la durée de vie du véhicule. Les riches pourront continuer à rouler en 4×4…

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