Le « droit des générations futures » a été appliqué pour la première fois par la justice en France le 7 novembre 2023.
Stéphane Mandard : Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques (arsenic, amiante, chrome, résidus d’incinération…) dans les anciennes mines de potasse d’Alsace à Stocamin : Il y a « un doute sérieux sur la légalité de la décision de confinement définitif des déchets »… Le choix de l’irréversibilité « méconnaît l’article 1er de la Charte de l’environnement, éclairé par le septième alinéa de son préambule ». Ce dernier stipule en effet « qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
Mais l’éclairage diffère sensiblement en fonction des juges. Dans le cas de Cigéo, le Conseil constitutionnel a estimé que les verrous prévus par la loi pour respecter le principe de réversibilité imposé dans le code de l’environnement (pouvoir changer de méthode ou récupérer les déchets durant au moins cent ans) présentent des garanties suffisantes. Il en conclut que les dispositions du projet « ne méconnaissent pas » le droit des générations futures et sont donc « conformes à la Constitution ». Dans le cas de Stocamine, le juge administratif estime au contraire que cette possibilité de « réversibilité » fait défaut. Le droit des générations futures commence à être invoqué dans les contentieux climatiques.
Dans une décision historique rendue en avril 2021, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en Allemagne, a obligé Berlin à revoir ses objectifs climatiques à la hausse, au motif que les libertés des « générations futures » – et en particulier leurs droits fondamentaux à la vie et à la santé – étaient menacées par le « fardeau écrasant » de la réduction des émissions de gaz à effet de serre envisagée après 2030.
Le point de vue des écologistes
Tiens, on ne peut donc plus dire « après moi le déluge » ? Quel ennui, quelle entrave au développement et à l’enrichissement sans limites ! Reste à décider ce qu’on fait des saletés qu’on ne peut plus cacher sous le tapis. Pourquoi ne pas trouver, moyennant une petite enveloppe, un pays sous-développé qui accepterait toutes nos merdes, comme on a fait pendant longtemps. Crotte de bique, ce temps est (presque) révolu.
Alors, tous les industriels obligés de prendre en charge toute la chaîne, de la matière première jusqu’au recyclage en assumant aussi les coûts indirects ? On produira beaucoup moins, on consommera qeu ce qui est vraiment nécessaire… on peut toujours rêver. Et j’imagine, dans cent trente générations, un humanoïde cherchant dans nos débris et débouchant un récipient contenant de l’hexafluorure de plutonium …
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extraits : Pour longtemps encore des navires de commerce contenant des produits toxiques seront désossés sur les plages du Bangladesh ou du Pakistan sans égards pour la santé des humains et l’intégrité de la planète. Des associations réclament la suppression du « beaching », c’est-à-dire du démantèlement sur les plages. Mais la gouvernance internationale aurait dû depuis longtemps imposer la procédure « Cradle to Cradle », du berceau au berceau. Nous ne bouclons pas actuellement le cycle de vie du produit, depuis l’utilisation de ressources naturelles jusqu’au recyclage des déchets…
du berceau au berceau (contre la Révolution industrielle)
extraits : Les caractéristiques de la Révolution industrielle se généralisent maintenant dans les pays dits émergents. Nous y voyons plutôt des « pays en décomposition ». Pour échapper à cela, il faudrait que tout ce que l’humain produise puisse être littéralement mangé ou tout au moins digéré sous forme d’humus, éliminant ainsi jusqu’à la notion même de déchets. Un livre récemment traduit en France, Cradle to cradle (du berceau au berceau) pose cette problématique. Il faudrait boucler le cycle de vie du produit, supprimer les métaux lourds ou les confiner pour les réutiliser, inaugurer dès à présent un nouveau modèle économique où la notion même de déchets est bannie au profit de cycles fermés…
La pollution est un fléau des industries en particulier des industries chimiques, dioxine, métaux lourds, produits radioactifs, gaz toxiques, cyanure d’hydrogène, hexafluorures.
Obliger les industries à dépolluer, il serait temps. Il faudra rester vigilant car cela poussera les voyous à dissimuler encore plus.
On connaît les catastrophes comme Bhopal, sevezo et autres.
Concernant les déchets pourrissables, Avoir des droits c’est bien mais obliger les autres avec des armes légales c’est mal. Utilisons des armes de persuasion, et il faudra trouver de bons arguments car recycler des déchets organiques dans un immeuble de 10 étages au milieu d’une ville bétonnée n’est pas simple.
– « Stocamine, c’est à la fois un épisode sans fin des Shadoks et l’illustration d’une société qui fait l’autruche avec ses déchets. » (Stéphane Mandard, Le Monde 06 mai 2022 – Stocamine, l’histoire sans fin de la « poubelle toxique de l’Alsace »)
Ah les Shadoks ! J’ai toujours dit qu’il faudrait que tout le monde les connaisse.
Combien (de millions de tonnes) en produisons-nous exactement, chaque année, de ces déchets dangereux ? Eh ben ça dépend. Comme disait Blaise, vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà.
Vu que chaque pays établit sa propre législation, pour dire ce qui est dangereux et toxique, et dans quelle mesure (un peu, beaucoup, passionnément, à la folie ou alors pas du tout)… ON peut se dire que les effets d’un même poison sont différents selon qu’ON soit français, espagnol, sénégalais, ou chinois. ( à suivre )
Pourquoi pas ? D’autant plus que depuis qu’ON peut boire du glyphosate à l’apéro sans aucun risque (Dr Moore), à condition bien sûr de laisser tomber les cochonneries (la charcuterie est la pire des saloperies, à ce qu’ON dit), depuis que le nucléaire est ce qu’il y a de plus propre et de plus sûr, et que ses déchets ne sont donc que des déchets verts… bref depuis que toutes les opinions se valent et mieux depuis que la vérité c’est le mensonge, ON peut dire n’importe quoi.
Après tout chacun sa merde, pourrait-ON se dire là. Oui mais, à condition de ne pas l’envoyer chez les autres. Que ce soit par les airs ou par les eaux. Sans parler des idées, pourries, qui elles circulent sur le réseaux. Or, depuis quand les frontières arrêtent-elles les particules fines, le CO2 ou les nuages radioactifs ? Et les rivières et les fleuves, et les eaux souterraines ? La Garonne nous vient d’Espagne. ( à suivre )
En attendant, que ce soit pour l’arsenic, l’amiante, le chrome, les résidus d’incinération, ou les déchets nucléaires notamment les plus dangereux, il va falloir se lever tôt pour me faire croire que je peux en boire à l’apéro.
Alors qu’est-ce qu’ON en fait ? ON les envoie sur la lune… mieux sur le soleil ?
Oui mais, combien de navettes, par jour et par an ? Euh… mieux vaut laisser tomber l’idée. ON creuse un trou bien profond, ON les y balance et ON les y oublie ? Comme a dit texto Janco au sujet des déchets «verts» … Bof, là encore une idée à la con comme une autre.
Ou alors, là encore et comme les Shadoks… ON se dit que s’il n’ y a pas de solution c’est qu’il n’y a pas de problème ? Misère misère !