Sanctions pour non respect du permis de procréer ?

Théophile de Giraud s’insurge : « Comment se fait-il qu’il n’existe à ce jour aucun permis de procréer ? Et pourtant, quel foisonnement, dans nos sociétés, de permis en tout genre : permis de conduire, de chasse, de pêche, de construire, de travail, de séjour, d’inhumer, etc. Sans oublier les permis de pratiquer une profession : les omniprésents diplômes. Tout le monde jugera indispensable qu’un médecin, ou un ingénieur ou un soudeur ou une puéricultrice n’obtienne guère licence d’exercer sans avoir démontré au préalable ses compétences, mais tout le monde juge naturel que le premier nabot venu puisse s’autoproclamer spécialiste en éducation en mettant simplement un enfant au monde ! » Alors, permis de conduire à égalité avec le permis de procréer ? Un commentateur de ce blog pointe la difficulté : « Instituer un permis de procréer sans prévoir de sanction pour les contrevenants serait pure démagogie, bref, du vent. Quelles sanctions pour les mauvais citoyens-parents ? Et que faire des rejetons? Retirer ces enfants à leurs parents indignes ? » Essayons de répondre.

 Quand l’enfant est en danger, la société peut soustraire l’enfant à son milieu familial. Le Code civil français déclare (article 378-1) : « Peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportement délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. » Si des parents n’ont pas obtenus leur « permis de procréer », il y avait de fortes chances qu’ils appartiennent à l’une ou l’autre de ces catégories. Quant aux parents indignes qui ont quand même fait un enfant alors qu’il n’étaient manifestement pas capables de l’élever, une société démocratique peut mettre en place un système de stérilisation. Cela a existé dans le passé. De 1935 à 1975, au moins 60 000 personnes ont été stérilisées de force en Suède au nom d’une législation visant à préserver la « pureté de la race ». Une première loi portait sur les personnes souffrant de maladies héréditaires, la loi de 1941 a élargi les cas de stérilisation sous contrainte aux personnes menant un mode de vie asocial : on pensait qu’il fallait en passer par là pour réduire le nombre de personnes passives, entretenues par le système de bien-être social.  Pour édifier une société meilleure, il convenait de réduire les dépenses sociales en faveur de ceux dont on pensait qu’ils ne pourraient subvenir seuls aux besoins de leurs enfants. Il y a eu des stérilisations de femmes qui avaient des problèmes de santé, des difficultés à l’école ou des mœurs « dissolues ». Alors que la loi de 1976 exigeait l’assentiment des intéressés, 166 000 suédois ont encore été opérés jusqu’en 2001.

Le nouveau-né n’est que potentialité à la naissance, il ne devient véritablement humain que grâce aux adultes qui accompagnent son épanouissement socioculturel dans un contexte d’équilibre écologique durable. Aucune personne n’a de droit absolu à procréer quand on sait que cet enfant va souffrir socialement et/ou que la collectivité sera mis en demeure de le prendre en charge. Dire cela, est-ce glisser sur une très mauvaise pente qui conduirait directement vers un éco-fascisme ? Nous pensons au contraire que la montée du totalitarisme dans nos sociétés résulte du fait de ne pas aborder de front nos problèmes, à commencer par ceux de nos enfants en perdition.