Supprimer le sénat, un objectif de salut public

Le projet de loi-cadre pour la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » avait été déposée par le gouvernement en mars 2014. Après bien des péripéties, ce texte se confronte aujourd’hui à une longue liste de renoncements à l’occasion de sa deuxième lecture par le sénat. L’interdiction des néonicotinoïdes est abandonnée ainsi que l’institution d’une taxe sur l’huile de palme ; le droit d’entamer une procédure en justice dans le but de défendre la nature est limité à certains acteurs ; passe aussi à la trappe la volonté d’inscrire le principe de non-régression de l’environnement dans la loi ; idem pour la possibilité de classer certaines zones en « espaces de continuités écologiques » dans les plans d’urbanisme ; ils ont même supprimé l’interdiction des poteaux creux qui constituent des pièges mortels pour les chouettes*. Le Sénat montre clairement qu’il n’est pas source d’avancée vers le futur mais au contraire de conservation de l’existant, anti-écolo. Il est temps d’envisager politiquement de supprimer le sénat.

Le Général de Gaulle avait décidé en 1969 de soumettre à référendum le fait d’enlever toute attribution législative du Sénat. Les Français n’ont pas considéré la validité de la question posée, ils ont dit NON à De Gaulle. Celui-ci avait annoncé en effet qu’en cas de rejet il quitterait ses fonctions. Le débat s’est donc porté très rapidement sur le maintien ou non du président au pouvoir au lieu des intérêts ou des inconvénients réels de la réforme. Mais il n’est jamais trop tard pour agir au mieux. La suppression du Sénat devrait être un des premiers actes de la réforme institutionnelle du quinquennat 2017-2022.

Un projet de loi subit un long calvaire, première lecture par les députés, deuxième lecture par les sénateurs, deuxième lecture par les députés, seconde lecture par le Sénat, puis tenue d’une commission mixte paritaire (députés et sénateurs), enfin, en cas de désaccord, un dernier passage devant l’Assemblée nationale… qui aura le dernier mot. Il faut simplifier le parcours d’une loi tout en contrôlant à chaque niveau que les députés votent en toute indépendance et réflexion. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a rajouté au Conseil économique et social la compétence environnementale, ce qui est déjà un premier pas pour éclairer les députés. La valorisation du CESE remplacerait avantageusement un sénat soumis au lobbying des intérêts particuliers.

* LE MONDE du 11 mai 2016, Les sénateurs étrillent la loi sur la biodiversité