1/2) Communiqué FNE
– Présentation du PLF 2015 (projet de loi de finances) en Conseil des ministres le 1er octobre. L’écologie est une nouvelle fois sacrifiée. A périmètre d’action inchangé, le budget du ministère de l’écologie reculera en 2015 de 5.8 % par rapport au budget 2014, lequel reculait déjà de 7 % par rapport au budget précédent, lui-même en recul de 8.8 % par rapport au budget 2012. Soit une baisse totale de 1.65 milliards d’euros depuis 2012 et la suppression cumulée de 1641 emplois au ministère de l’écologie en 3 ans.
– Suppression de la TGAP sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, suppression de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), suspension de l’écotaxe… Le gouvernement supprime ou suspend des taxes écologiques utiles et renonce à faire systématiquement respecter le principe pollueur-payeur, l’un des principes fondamentaux du droit de l’environnement !
2/2) sur le blog de
L’examen du projet de loi de « transition énergétique pour la croissance verte » débute le 1er octobre à l’Assemblée nationale L’objectif de long terme demeure ambitieux : « réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030 », et « réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ». Mais la maigreur des moyens que mobilise le projet de loi fait peine à voir (…)
– Le projet de loi enjoint bien l’Etat à acquérir quelques milliers de voitures électriques et autres véhicules dits « propres », notamment ceux fonctionnant « au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel », ou ayant recours à une « haute teneur en biocarburants » (art. 9). La transition énergétique vers les hydrocarbures non-conventionnels est en marche (…)
– Quant à l’objectif d’installer, avant 2030, au moins sept millions de points de charge pour les voitures électriques (art. 10), j’aimerais qu’on explique comme c’est possible en réduisant la part du nucléaire (…)
– La loi renvoie même à plus tard (soit normalement à l’automne 2015, à la veille de la conférence sur le climat de Paris) la fixation de « budgets carbone » déjà prévus par le code de l’environnement, budgets auxquels il reviendra de fixer une quelconque trajectoire de sortie des énergies fossiles pour les années à venir (…)
L’exposé des motifs du projet de loi sur la transition énergétique présenté par le cabinet de Ségolène Royal débute par une anaphore sur la « croissance verte », « une croissance qui » ceci, assénée six fois de suite. Charabia contradictoire : personne en ce bas monde n’a trouvé comment sortir du pétrole dans une économie dont la condition première demeure sa propre croissance, fût-elle à la sauce « verte » (…) Ni le gouvernement ni le législateur ne semblent prêts, loin s’en faut, à se confronter à cette aride réalité (pas de croissance sans énergie abondante et pas chère, c’est-à-dire sans pétrole), préférant enfiler les faux-fuyants. »