L’éditorial du MONDE* posait clairement le problème de fond : « Entre efficacité écologique, impact économique, contraintes budgétaires et justice sociale, il faut bien arbitrer. Gouverner, c’est choisir. » Il s’agit en l’occurrence du diesel, actuellement avantagé par une taxation allégée. Il y a deux raisons selon LE MONDE de taxer le gazole, la santé publique mise à mal par les particules fines et le déficit budgétaire à financer. Et deux raison de ne pas bouger : l’emploi procuré par l’automobilisme à préserver, le pouvoir d’achat des ménages à conserver. Comme nous avons un gouvernement qui ne donne aucun signe de courage politique, c’est l’économique qui va encore imposer sa loi. Il ne va ni rapprocher les taxes sur l’essence et le gazole, ni mettre en place une prime de reconversion destinées aux véhicules diesel anciens les plus polluants. L’économique étouffe l’écologique au nom du social.
L’anti-écolo Arnaud Montebourg, ministre du « redressement productif », a aussitôt assuré** qu’il n’y aurait « pas de décision du gouvernement en 2013 ». Montebourg est du côté des industriels. Pour PSA Peugeot Citroën, la diesélisation est une « motorisation d’avenir » puisque moins gourmande en carburant que l’essence. De plus, depuis 2011, les normes font que tous les diesels ont un filtre à particule, ce qui fait que « le sujet santé serait derrière nous ». Le PDG de Renault a jugé que le fait d’encourager « la vente d’anciens diesels pour acheter de nouveaux diesels » serait « une très bonne initiative ». Ghosn est bien entendu contre l’idée de toucher à la fiscalité sur le diesel : « Il n’y a pas de problème aujourd’hui de santé autour des diesels actuels. »
Pourtant, ne pas taxer, c’est être responsable de quelques 40 000 décès par an. Quant à prévoir une prime de reconversion, c’est encore une fois de la pure démagogie : ceux qui roulent au diesel ont bénéficié d’une niche fiscale, autrement dit d’un privilège. De quoi faudrait-il les dédommager ? d’avoir bénéficié d’un privilège ? Il en est du gazole comme de l’essence. Ce gouvernement de lâches fait tout pour flatter le peuple et sa consommation d’hydrocarbures. Alors que nous avons mondialement dépassé le pic pétrolier, la France s’apercevra pourtant un jour assez proche qu’elle ne possède pas de pétrole sur son sol. La transition énergétique passe nécessairement par les économies d’énergie, et la taxation des carburants est un passage obligé si on ne veut pas se réveiller tout nu.
* LE MONDE du 5 mars 2013, Le diesel de la discorde embarrasse le gouvernement
** Le Monde.fr avec AFP | 05.03.2013, « Pas de décision en 2013 » sur une prime de conversion du diesel
Corrélations entre nucléaire et diesel
J’en perçois cinq. Ces options industrielles avaient été imposées, puis intensifiées, par les pouvoirs publics au mépris de toute considération sanitaire. Il s’agit de quasi-exceptions françaises. À partir de l’automne 1981, au lieu d’amorcer le « tournant énergétique » promis, en particulier dans les « 110 propositions » mitterrandiennes, la coalition gouvernementale avait massivement promu le chauffage électrique, une aberration écologique et économique ; pour écouler l’énorme surplus de fuel, elle avait, de concert avec Peugeot, diésélisé à outrance le parc automobile. La part du gazole (73%) pour les moteurs neufs équivaut à peu près à la proportion du courant (78%) issu de la fission atomique. Les particules fines sont aussi invisibles que les radiations.
René HAMM (Bischoffsheim – Bas-Rhin)
Communiqué de presse FNE et RAC (Mercredi 6 mars 2013)
Taxation du diesel : enterrée avant d’avoir été discutée ?
Les déclarations tenues hier au salon de l’automobile par le Ministre du redressement productif, selon lesquelles « aucune décision ne serait prise en 2013 » sur une éventuelle prime à la reconversion, ajoutant que la question de la taxation du diesel n’était « pas à l’ordre du jour » sont inacceptables pour les associations de protection de l’environnement.
Quand l’industrie décide pour Bercy
Ce sujet figure pourtant en première place de l’ordre du jour du Comité pour la fiscalité écologique, mis en place à la suite de la conférence environnementale. Les conclusions de ce comité sont attendues pour mi-juin. Conclusions, qui, selon le mandat de ce comité, devront être examinées par le Gouvernement et alimenter le projet de loi de finances pour 2014.
Pour Lorelei Limousin du RAC-France « est-il encore nécessaire de rappeler que cet avantage fiscal, qui chaque année grève pour près de 7 milliards le budget de l’Etat, n’est justifié ni d’un point de vue environnemental, ni d’un point de vue de la santé et encore moins d’un point de vue économique ? »1.
Financer l’alternative et engager la transition
L’argent issu de la suppression progressive de cette niche fiscale permettrait de financer des alternatives à la voiture individuelle et de compenser, pour partie, le surcoût pesant sur le budget des ménages les plus modestes. Pour les associations, « la fiscalité n’est pas nécessairement confiscatoire. Elle peut être redistributive et ainsi permettre d’être socialement juste et écologiquement efficace, alors qu’aujourd’hui l’incitation fiscale au diesel est payée directement par les contribuables (y compris celles et ceux qui n’ont pas de voitures) et par l’assurance maladie. »
Nos associations appellent le Premier Ministre à clarifier au plus vite la position du Gouvernement. La France est toujours située à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité écologique. Repousser en fin de mandat l’adoption des mesures fortes qui s’imposent aujourd’hui pour rattraper ce retard n’est pas une option.
Contacts :
Lorelei Limousin, Réseau Action Climat, lorelei@rac-f.org, 01 48 58 89 77.
Jean-Baptiste Poncelet, France Nature Environnement, jean-baptiste.poncelet@fne.asso.fr, 01 44 08 77 88