Le Tribunal administratif de Paris a rendu le 1er février 2022 sa décision concernant deux recours déposés par Générations Futures et POLLINIS d’une part, et L214 d’autre part, contre la cellule Déméter et la convention signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs.
Dans le cadre du recours de L214, les juges demandent au ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule de gendarmerie relatives aux actions de nature idéologique dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 10 000 € par jour à expiration du délai. Les juges ont considéré que la prévention des actions de nature idéologique, y compris les « simples actions symboliques », ne relevait pas des compétences de la gendarmerie, et que ces missions étaient donc illégales.
« C’est une victoire pour la démocratie que la justice considère comme illégales les missions idéologiques de Déméter et demande au ministre de mettre fin à ces activités. La lettre de mission de Déméter visait explicitement à verrouiller le débat sur les pratiques agricoles conventionnelles et l’usage des pesticides, et menaçait directement la liberté d’expression », estime Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS.
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Après quelques mois d’existence, la cellule Déméter avait donné lieu à plusieurs dérapages inquiétants : entretien du président de l’association Alertes Pesticides Haute Gironde avec les gendarmes durant une heure sur l’organisation des « États généraux des riverains » ; présence de la gendarmerie lors d’une réunion de préparation d’actions en vue de la « Semaine pour les alternatives aux pesticides » ; convocation à la gendarmerie d’un juriste de l’association Sources et rivières du Limousin pour une interview où ce dernier s’opposait à la construction de serres industrielles…
Pour le Tribunal administratif, « il n’est ni soutenu ni établi que la surveillance de telles associations aurait été effectuée en vue d’éviter la commission d’infractions, dans un but de préservation de l’ordre public ».
Pendant l’audience du 18 janvier dernier, le représentant du ministère de l’Intérieur avait d’ailleurs reconnu une « maladresse évidente » dans la rédaction des missions de la cellule et que « des excès de zèle [avait] pu avoir lieu au début ».
Les associations Générations Futures et POLLINIS déplorent cependant que les juges soient allés moins loin que la rapporteur publique, qui demandait une dissolution complète de la cellule Déméter.
« Une véritable démocratie ne doit pas se doter de tels outils de pression et de coercition contre les associations de défense de l’environnement et de la santé. Le gouvernement actuel, et le prochain, doivent cesser d’opposer le monde agricole aux ONG et mettre en place un plan ambitieux de transition agricole, qui bénéficiera aux citoyens et aux agriculteurs eux-mêmes », affirme François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
Communiqué de presse (Paris, le 01 février 2022)
La cellule Déméter a été créée en décembre 2019, au terme d’une convention conclue entre le ministère de l’intérieur et deux organisations syndicales, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et Jeunes Agriculteurs (JA). Son objectif était non seulement d’intensifier la lutte contre les actes délictueux (vols, violences, dégradations de matériel, etc.) visant le monde agricole, mais aussi de prévenir « des actions de nature idéologique » pouvant n’être que de « simples actions symboliques de dénigrement ».
Dans un communiqué commun du 2 février, les ministres de l’intérieur, Gérald Darmanin, et de l’agriculture, Julien Denormandie, ont dit prendre acte de ce jugement et que « la mission de Déméter sera précisée et cadrée dans un nouveau texte ».
La gendarmerie au service de la FNSEA, une milice au service d’une fédération toute puissante gavée par l’agrochimie, par l’industrie alimentaire, et pesant de tout son poids sur les gouvernements successifs avec un ministre de l’agriculture infiltré et aux ordres… ça commençait à se voir !
Je ne comprends même pas comment un ministère peut faire un partenariat avec seulement deux syndicats, et les pires !
Sans parler du Quatrième Pouvoir au service de tout ce «joli» monde, d’une démocratie qui n’en a plus que le nom etc. etc. etc.
Et ce n’est pas que tout ça commence à se voir, c’est que c’est de notoriété publique depuis longtemps. Le pire dans tout ça c’est notre complaisance. Si on peut appeler ça comme ça.
Peur de ceci et peur de cela, peur de tout et de n’importe quoi, la sécurité est désormais plus précieuse que la liberté. Mais comme on n’arrête pas le Progrès (celui qui régresse) aujourd’hui on m’offre les deux et en même temps. Tout ça parce que je le veau bien, hi-han hi-han !
Loi de «sécurité globale» (LSG), renommée «loi pour une sécurité globale préservant les libertés», cellule Demeter, cellule Bure, passe sanitaire et passe vaccinal. Et demain la Puce !
Tout ça pour instaurer un «continuum de sécurité», qu’on nous dit. Pour notre bien quoi !
En attendant, on ne dit pas vidéo-surveillance. On dit vidéo-protection, nuance !
La surveillance c’est la sécurité. Les OGM c’est la santé. L’ARNm aussi.
Le Pass c’est la liberté et la citoyenneté et en même temps. Le nucléaire aussi.
La liberté c’est le flicage. La laisse et la muselière et en même temps.
La démocratie c’est Big Brother. «Cause toujours» et en même temps.
La Sécurité c’est l’Ordre Établi. Et l’Ordre Établi c’est ce qu’on a de mieux.
Faut pas y toucher, c’est sacré ! En attendant, tiens-toi droit !
Et puis écoute ton maître, finis ton assiette, marche dans les clous, suis la mode, pense modérément etc. Merci qui ? Pensez-y quand même un peu, en attendant.