Quand le Parti socialiste était dans l’opposition, il avait acté en 2009 plus qu’une taxe carbone, une Contribution climat énergie universelle*. En novembre 2011, l’accord programmatique entre PS et EELV prévoyait le retour de la taxe carbone en évoquant une « contribution climat-énergie ». Dans ses 60 engagements pour la France en janvier 2012, François Hollande reprend l’idée d’une Contribution climat-énergie « aux frontières de l’Europe » ; rien sous la rubrique réforme fiscale comme taxes écologiques au niveau national. Devant FNE à Montreuil, Hollande reste vague : « Je m’engage à procéder, dès le début de mon quinquennat, à un examen systématique de l’ensemble des dispositions fiscales défavorables à l’environnement et à évaluer tous les dispositifs qui ont été présentés comme favorables. » De toute façon, arrivé au pouvoir, le gouvernement socialiste se dépêche de virer la ministre de l’écologie Nicole Bricq, une spécialiste de la fiscalité verte.
Pourtant la France occupe l’avant-dernière place dans L’UE en ce qui concerne la part de la fiscalité verte dans les recettes fiscales. Pourtant la France cherche 7 à 10 milliards d’euros pour réduire son déficit budgétaire. Pourtant les aides et dépenses défavorables à l’environnement représentent de 21 à 33,5 milliards d’euros par an. Pourtant l’Etat subventionne les énergies fossiles à hauteur de 22,7 milliards ! Le Réseau Action Climat-France dénonce « les subventions à la pollution ». Avec d’autres associations, il lance l’Appel « Stop aux subventions à la pollution » (voir en commentaire le texte intégral).
La nouvelle ministre de l’écologie, Delphine Batho, ne se mouille pas : elle attend la déclaration de politique générale de Jean-Marc Ayrault. Mais un premier ministre qui ne pense qu’à construire un nouvel aéroport ne peut penser au réchauffement climatique et au pic pétrolier. A moins d’un miracle ?
* Le Parti socialiste propose une contribution climat énergie universelle
Paris, le 27 juin 2012 – Alors que le Gouvernement cherche 7 à 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012, et que le nouveau Parlement va se pencher début juillet sur le projet de loi de finance rectificatif, le Réseau Action Climat – France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), soutenus par une trentaine d’associations et plusieurs économistes lancent l’Appel « Stop aux subventions à la pollution ».
Alors que les crises écologiques s’accélèrent, la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’eau et de l’air, consommation des ressources naturelles et l’appauvrissement de la biodiversité, etc.
Plusieurs rapports récents, élaborés par des institutions reconnues comme la Cour des comptes, le Sénat ou le Conseil d’analyse stratégique ont pointé du doigt ces subventions néfastes et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre cohérent en matière de fiscalité écologique. Tous marquent l’échec, malgré les promesses du Grenelle de l’environnement, du verdissement de la fiscalité en France.
Pour Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot, « La fiscalité verte constitue le premier test grandeur nature pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et François Hollande. Indispensable pour la transition écologique de nos sociétés, une fiscalité orientée vers la préservation des équilibres environnementaux devra nous permettre d’encourager l’innovation dans la transition écologique. »
Les porteurs de l’appel invitent l’ensemble des citoyens, personnalités politiques, membres de la communauté scientifique, économistes et élus à soutenir cette initiative à travers une pétition en ligne sur le site dédié à la campagne.
http://www.stopsubventionspollution.fr
Quelques dépenses qui vont contre l’environnement
– Les aides des conseils généraux pour l’irrigation et le drainage, nuisibles à la biodiversité.
– Les sommes engouffrées dans les lignes à grande vitesse. Si elles apparaissent favorables au développement durable, avec l’utilisation de l’électricité qui émet peu de CO2, elles détruisent la biodiversité.
– Les politiques d’aménagement urbain. En construisant plus de logements, notamment des maisons individuelles, on favorise l’étalement urbain qui accroît les distances et les transports et se montre énergivore. Libérer du foncier comme veut le faire Cécile Duflot, c’est aussi accroître la pression urbaine sur les terres agricoles.
– Sur les 22,7 milliards d’aides de soutiens directs de l’Etat aux énergies fossiles, 8,8 milliards sont des soutiens aux transports. Parmi les économies possibles, les ONG citent, par exemple, les avantages fiscaux pour le diesel, l’exonération de taxe et de TVA pour le kérosène dans l’aviation, ou encore le remboursement des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers.
– Les stations de ski peuvent bénéficier d’un mécanisme de déduction fiscale, destiné aux zones de revitalisation rurale. Cela pousse à l’extension des stations de ski, aux frais du contribuable. Il faut donc exclure les stations de ski des mesures de défiscalisation.
Sont proposées encore la suppression de l’exonération partielle de taxe pour les agrocarburants industriels, la fin de la TVA à taux réduit sur les engrais chimiques ou celle de dispositifs sur le traitement des déchets. Toutes ces mesures, donc certaines étaient déjà évoquées par Guillaume Sainteny dans un rapport du Centre d’analyse stratégique (octobre 2011), « Les aides publiques dommageables à la biodiversité », n’attendent plus qu’une volonté politique. Le contexte de crise devient un atout : On peut faire tout simplement faire des économies en améliorant l’environnement !