Autre réforme institutionnelle annoncée le 5 juillet par Macron, moins attendue des politiques mais désirée par les écologistes : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) deviendrait une « Chambre du futur ». Preuve sans doute d’une liaison forte entre le président Macron et son ministre de l’écologie Hulot,, c’est la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), ex-Fondation Nicolas Hulot, qui proposait antérieurement une « Chambre du futur ». On va voir si les recommandations de FNH seront intégralement suivies. Ce CESE nouvelle formule devrait être une véritable assemblée du long terme ayant le pouvoir d’imposer, dans la fabrication de la loi, la prise en compte des évolutions climatiques et écologiques. Pour la FNH, cette assemblée aurait même un pouvoir d’initiative spéciale sur les grands projets liés aux questions de long terme et un « droit de veto suspensif » vis-à-vis de projets de loi adoptés mais pas encore promulgués. Ce droit de veto contraindrait le Parlement à revoir sa copie. Dans le projet de la FNH, la Chambre du Futur serait composée de « deux collèges tirés au sort: un collège de scientifiques et de personnes reconnues pour leurs compétences environnementales et un collège de citoyens ». Aux côtés de cette « assemblée du long terme », des scientifiques assureraient une « veille scientifique ». EELV devrait avoir là un motif de satisfaction puisque ce serait la reprise de la proposition 56 du programme de Yannick Jadot : « Faire évoluer le mandat et la composition du Conseil économique, social et environnemental pour en faire une troisième chambre, aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui aurait un droit de veto suspensif sur toute mesure législative qui mettrait en cause le long terme. »
Pour Emmanuel Macron, le Cese est de ces « institutions de la République que le temps a figées dans les situations acquises quand le sens véritable de leur mission eût été d’incarner le mouvement vivant de la société française« . Le président français veut faire de cette assemblée « la grande instance consultative qui fait aujourd’hui défaut » à l’État, un « trait d’union » entre la société civile et les instances politiques.* Trait d’union qui, en l’état, semble ramolli : peu sollicité, « les avis du Cese restent souvent lettre morte et son coût élevé lui est régulièrement reproché », résume l’Agence France Presse. Actuellement composé de 233 membres représentant la société civile, le nombre de ses membres sera réduit « d’un tiers » et ses règles de représentativité revues « de fond en comble« . Peu audible et régulièrement critiqué pour son coût, cet organe est présidé depuis 2015 par un ancien dirigeant du Medef. Voici le discours intégral de Macron sur la question :
« S’il faut en finir avec la République inefficace, il faut en finir aussi bien avec la République du souffle court, des petits calculs et de la routine. La représentativité reste toutefois un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener résolument. Il est des institutions de la République que le temps a figées dans les situations acquises quand le sens véritable de leur mission eût été d’incarner le mouvement vivant de la société française. Le Conseil Economique, Social et Environnemental est de celles-ci. Sa mission était de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d’union, fait de dialogue constructif et de propositions suivies d’effets. Cette intention fondatrice s’est un peu perdue. Je souhaite qu’on renoue avec elle. Le CESE doit devenir la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation. Pour cela nous devons revoir, tout en réduisant le nombre de ses membres d’un tiers, de fond en comble les règles de sa représentativité. Celle-ci étant acquise, nous ferons de cette assemblée le carrefour des consultations publiques. L’Etat ne travaille pas, il ne réforme pas, sans consulter. L’actuel CESE doit pouvoir devenir le forum de notre République. Il réunira toutes les sensibilités et toutes les compétences, du monde de l’entreprise et du travail, des entrepreneurs et des syndicats, des salariés comme des indépendants, donnera un lieu d’expression aux associations et aux ONG, et deviendra ainsi pour l’Etat la grande instance consultative qui fait aujourd’hui défaut. » (Discours du président devant le congrès le 5 juillet 2017)
* LE MONDE du 5 juillet 2017, Le grand chantier institutionnel de Macron
La proposition de « Chambre du futur » n’est pas nouvelle. Pierre Rosanvallon voulait une Académie du Futur, Dominique Bourg envisageait une Assemblée du Long Terme, Bruno Latour parlait du Parlement des choses (qui représenterait les non-humains) et Corine Pelluchon de l’Assemblée de la nature et des vivants.
Aymeric Caron voudrait intégrer dans cette « Chambre du futur » les animaux et l’appellerait Comité du Vivant : « Même si je ne considère pas, comme certains penseurs, que les animaux doivent obtenir le statut de citoyens, il convient néanmoins qu’en tant qu’individus leurs voix soient relayées. Comment ? Tout simplement par le biais d’humains qui auront pour tâche de représenter les intérêts de ces animaux non humains. Les membres du Comité du Vivant ne seraient pas élus. Une partie serait constituée de hauts fonctionnaires formés par l’Ecole de la Nature et des Animaux (ENA). L’autre partie serait composée d’experts et de représentants d’ONG qui défendent la nature et les animaux.»
* Antispéciste d’Aymeric Caron (éditions Don Quichotte 2016, 488 pages pour 20,90 euros)
Il serait temps en effet de mettre un peu d’ordre dans ce fatras de commissions, d’élaguer, simplifier, pour qu’enfin il sorte de tout ça quelque chose de concret et d’utile. Il suffit de jeter un œil sur la « liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises » (Wikipedia) pour prendre conscience de l’aberration.
Macron n’est pas le premier à vouloir réformer ce « machin » qui a une longue histoire.
Nous sommes en effet en droit de douter du réel intérêt pour l’écologie de ce CESE qui n’a qu’une fonction consultative, et actuellement présidé par un ancien dirigeant du Medef.
L’idée portée par le FNH (ex fondation N-Hulot) de cette « chambre du futur » disposant d’un « droit de veto suspensif » est une bonne idée.
Macron (récemment converti ? ) déclare donc : « Le CESE doit devenir la Chambre du futur »
Il reste à voir si l’idée que se fait Macron de cette « Chambre du futur » cadre bien avec celle de Hulot. Macron dit que cette assemblée sera « le carrefour des consultations publiques » … et en même temps … « tout en réduisant le nombre de ses membres d’un tiers . »
J’ai bien peur qu’avec 156 membres, consultables et triés comme il se doivent … la « Chambre du futur » qu’imagine Macron ne soit qu’une coquille vide de plus. Un attrape-couillons… appelez-ça comme vous voudrez.