La nouvelle idée de Macron, la rénovation de la journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour mieux en extraire de la chair à canon.
L’idée de parler « Objection de conscience » lors de la journée obligatoire « défense et citoyenneté » paraît d’autant plus urgente…
Emmanuel Macron annonce un projet pour « mobiliser » davantage de jeunes volontaires « en renfort des armées »
extraits : Emmanuel Macron a annoncé, lundi 20 janvier 2025, un projet aux contours flous pour « mobiliser » davantage de jeunes volontaires « en renfort des armées » en cas de besoin, face à une « accélération des périls » depuis la guerre en Ukraine, ce qui semble acter la fin du service national universel (SNU). Il a rappelé que mobiliser les jeunes était « l’ambition du SNU », un projet qui lui était cher. Les restrictions budgétaires semblent avoir sonné le glas de cette « ambition ».
Dans ce contexte nouveau, Emmanuel Macron a dit vouloir « proposer à notre jeunesse un engagement fort » pour lui « donner le choix de servir ». « Aujourd’hui, nous nous contentons d’un recensement, d’une journée défense et citoyenneté », « c’est trop peu », a-t-il expliqué. Sans « rétablir le service national obligatoire », il a demandé au gouvernement et à l’état-major des armées des propositions d’ici au mois de mai pour « permettre à une jeunesse volontaire d’apprendre avec les armées et d’en renforcer les rangs ».« Nous devrons mieux détecter les volontaires », « les former et être capable de les mobiliser le jour venu », « en renfort des armées en métropole ou ailleurs »« Pour constituer cette réserve, la journée de défense et de citoyenneté sera rénovée et redeviendra demain un moment de temps retrouvé avec les armées », a-t-il ajouté. Parmi les 800 000 jeunes qui l’effectuent chaque année, « certains se signaleront et diront qu’ils répondront présents si la nation les appelle ». La France vise 210 000 militaires d’active et 80 000 réservistes à l’horizon 2030.
Le point de vue des objecteurs pacifistes
Par le biais de la liberté de se déclarer objecteur de conscience lors de la JDC (Journée défense citoyenneté), il s’agit de lutter contre la militarisation effective de cette journée et donner à cette journée obligatoire pour tous les jeunes une ouverture vers la défense civile non violente.
Voici quelques référence juridiques pour une première approche de la question :
la fin de la conscription en 1997 constitue une nouvelle donne. Une journée de défense et de citoyenneté devient obligatoire. Tous les jeunes ayant la nationalité française doivent être recensés à partir de 16 ans et sont appelés à effectuer une journée d’appel avant 18 ans. Par contre, aucune possibilité de se déclarer « objecteur de conscience » n’est prévue par la loi du 28 octobre 1997. Selon le point de vue officiel publié au JO le 20/03/2007, « le ministère de la défense ne peut préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du dispositif de l’objection de conscience. La forme de service que souhaiterait accomplir chaque administré effectuant la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) n’est pas l’une des données dont le recueil est autorisé. »
Rappelons pourtant que le droit à l’objection de conscience au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. L’obligation d’employer la force au prix de vies humaines peut être gravement en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions.
Le président de la république Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse le 14 mars 2024, était clair : « Nous devons être prêts sans rien exclure, pas même le déploiement de militaires français sur le territoire ukrainien. » En toute transparence démocratique, les jeunes doivent être informés que l’incorporation n’est que suspendue ; l’appel sous les drapeaux peut être « rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent » (Loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997, L. 112.2). Dans de telles circonstances, il pourrait être difficile pour les services compétents de traiter dans l’urgence et massivement des demandes d’objection de conscience.
C’est pourquoi lors de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC, anciennement JAPD), il nous semble conforme à la logique démocratique qu’un jeune homme ou une jeune femme puisse déclarer :
« Je désire manifester dès maintenant mon refus d’un service militaire armé pour motif de conscience et je demande à bénéficier d’un tel droit reconnu nationalement et internationalement. Mes convictions, basées sur la recherche de la bonne entente collective, me conduisent à d’autres formes d’engagement pour la nation et les peuples que l’usage des armes »
JDC, « journée défense et citoyenneté », mode d’emploi (octobre 2014)
C’est toute une classe d’âge qui, chaque année, à 17 ans, doit accomplir sa « journée défense et citoyenneté » (JDC). Sans l’attestation qui y est délivrée, impossible de se présenter au moindre examen national. L’ambiance parmi les jeunes n’est pas à l’euphorie. Aux « Ça me saoule » murmurés dans la cour de la caserne, lors du discours d’accueil, succède l’apathie. A les entendre au sortir de la salle, le rappel de grands classiques de l’instruction civique (niveau collège) est un inutile « rabâchage ». Mais nulle rébellion de principe dans les propos. L’objection de conscience, le refus de l’usage collectif des armes, est la grande oublié de la grande muette.
Une nouvelle formule de la JDC, plus centrée sur les armées, sera même généralisée d’ici à la fin juin (Le Monde.fr | 31.03.2014). La nouvelle formule comporte trois parties. Le premier module est baptisé : « Nous vivons dans un monde instable, une défense nécessaire ». Le deuxième module, « Notre appareil de défense » décline cinq grandes « fonctions stratégiques » : le renseignement, la dissuasion, la protection du territoire, la prévention des risques et l’intervention dans les crises. Dans ce cadre, les opérations militaires extérieures en cours (Mali et Centrafrique) seront présentées et justifiées. La troisième partie, « Vous avez un rôle à jouer, un engagement citoyen », est là pour susciter des vocations militaires. L’objection de conscience n’est plus qu’un lointain souvenir bien que le statut d’objecteurs existe toujours puisqu’il n’a pas été supprimé.
Depuis 1997 le service national n’a été que « suspendu », de même que le statut des objecteurs de conscience qui garde toujours sa validité. La JDC est en fait une journée d’incorporation ; un état de guerre entraînerait un possible appel sous les drapeaux. A ce moment, que faire de ceux qui refusent l’usage collectif des armes ? C’est pourquoi nous recommandons aux jeunes qui le désirent de présenter une lettre spécifique au moment de ta JDC dont voici l’essentiel : « Je désire manifester dès maintenant mon refus d’un service militaire armé pour motif de conscience et vous remettre ma demande de bénéficier du droit à l’objection de conscience exprimés dans les articles L.116.1 à L.116.9. Mes convictions basées sur la recherche de la bonne entente collective me conduisent à d’autres formes d’engagement pour la nation et les peuples qu’un service militaire armé qui redeviendrait obligatoire. »