Libre circulation et droit de propriété

Pour protéger la nature, il faut la connaître. Et pour la connaître, il faut pouvoir y accéder. On comprend mal l’impérieuse nécessité de venir, en 2023, sanctionner des usagers de la nature, à l’heure où il faudrait changer de fond en comble notre rapport à elle. Mais la loi est toujours soumise à interprétations diverses….

Tribune de 50 personnalités : La loi du 2 février 2023 vise « à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée » ; le simple fait de traverser une propriété rurale ou forestière, sans même l’endommager, constitue une contravention de quatrième classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros. Si la France est depuis longtemps attachée à la liberté d’aller et venir, elle est également protectrice de la propriété privée. Nous souhaitons ouvrir un débat sur l’opportunité de faire évoluer notre législation pour garantir à tous, dans une perspective démocratique, le libre accès aux espaces naturels.

Le point de vue contrasté des écologistes

Camtaoij : J’ai du mal à comprendre en quoi la nouvelle loi serait mauvaise. Avant, sur son terrain privé, on pouvait mettre un grillage qui interdisait l’accès aux promeneurs. La nouvelle loi l’interdit. En contrepartie, les propriétaires peuvent poser des panneaux interdisant l’accès, ce que seule infime partie d’entre eux voudrait faire.

ti Gilou : Derrière cette loi on reconnaît le lobby des chasseurs  » hauts de gamme », ceux qui chassent à courre ou dans les grandes propriétés, . Bref les copains de Larcher et de Macron, ceux qui aiment mutualiser les pertes et privatiser les bénéfices.

Tri : Par contre, les chasseurs ont le droit de traverser les propriétés privées. Cherchez l’erreur.

JC Bonnier : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité (Article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

MCC : En quoi les propriétaires de ces espaces seraient ils « privés » de leur propriété ? Vous m’expliquez ?

Pierre-M. : Il ne s’agit pas d’ôter le droit à la propriété. Juste de donner un droit de passage sur des terres qui ne sont ni habitées ni exploitées.

Albanhautesavoie : Il serait temps de revoir la notion de propriété privée. De quel droit un être humain pourrait-il être propriétaire de vastes espaces naturels? La nature est un bien commun qui ne devrait pas pouvoir être privatisé.

Pm22 : 1) les forêts de l’Etat sont libres d’accès. Pas de chasse le dimanche. 2) les forêts privés sont souvent traversés par des chemins publics (communales, etc.) qui sont libre d’accès. 3) une forêt est un outil de travail, ce n’est pas un terrain de jeu. Vous devez rester sur les chemins et vérifier qu’aucun panneau ne vous en interdit l’accès.

Alphabet : J’ajouterai que le libre accès à la nature ne saurait se faire qu’à pied, pas à cheval, pas à vélo et … surtout pas à moto ou en quad comme je le vois faire trop souvent.

Brutus : Une forêt saine et durable est une forêt sans promeneurs et sans chasseurs.

NB : La loi du 2 février 2023 est d’abord faite pour faciliter la libre circulation de la faune sauvage, ce que ne dit pas cette tribune.

Art. L. 372-1.-Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d’urbanisme en application de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme ou, à défaut d’un tel règlement, dans les espaces naturels permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre…

Art. 226-4-3.-Sans préjudice de l’application de l’article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe. »

7 réflexions sur “Libre circulation et droit de propriété”

  1. Didier BARTHES

    La France est attachée à la liberté d’aller et venir ! ! !
    C’est une plaisanterie de la part des « 50 personnalités » j’espère.
    La mémoire de 2020 est-elle déjà effacée ?

  2. – « L’objectif c’est de rouvrir les espaces naturels à tous […] Mais on a entendu des propriétaires qui souffrent de dégradations, et on veut introduire un volet éducation. »
    ( La députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco veut « dépénaliser » l’accès à la nature et aux forêts – francebleu.fr – 02 janvier 2024 )

    Si ce n’est que ça, rouvrir les espaces naturels à TOUS… très bien. Pour les uns c’est la chasse, pour d’autres les champignons, le VTT, le quad, la grimpette, la rando etc. Pour d’autres encore la flânerie, la photo, les visites natures guidées (le volet éducatif) etc.
    ( à suivre)

    1. Les articles sont nombreux au sujet de cette «interdiction» d’accès à une partie de la réserve naturelle de la Chartreuse. Mais de quoi est-il question ? Pas d’ouverture en tous cas.
      Et j’ai bien peur que cette «affaire» ne vienne encore attiser cette haine envers les écolos.
      Et ceci à cause de quelques cons. Qui ne pensent qu’à leur petit loisir (plaisir).
      Et qui, bien plus que les interdictions… ne peuvent pas supporter les Autres.
      Des cons il y en a partout, chez les propriétaires, chez les VTtistes, les randonneurs etc.
      Et même chez les écolos.

  3. Limiter l’engrillagement des espaces naturels et, en même temps … protéger la propriété privée. C’est formidable, et je ne serais pas surpris que cette loi ait été dictée par Macron.
    1) Que dit cette loi du 2 février 2023 ?
    – « Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    […] Art. L. 372-1. Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières […] dans les espaces naturels permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires […] Les clôtures existantes sont mises en conformité avant le 1er janvier 2027. [etc.] » (aida.ineris.fr)
    ( à suivre )

    1. 2) Préfère t-ON les grillages aux barrières ?
      Ces grillages souvent envahis par les ronces, constituant ainsi des obstacles infranchissables, même pour les sangliers. Personnellement je préfère de loin ces barrières en bois, comme on peut en voir ici ou là, déjà parce qu’elles ne sont pas trop moches et surtout qu’elles n’empêchent pas la faune de passer. Les renards et les hérissons passent dessous, les chevreuils et les bipèdes peuvent facilement passer par dessus. Et puis ces barrières suffisent largement pour signaler clairement une limite.

      3) Alors qu’est-ce qui ne va pas, chez ce collectif d’insurgés ? Si encore c’était des propriétaires, de ceux qui ne supportent pas de voir les Autres «chez eux» et qui ont désormais 3 ans pour remplacer ces saloperies de grillages par des clôtures aux nouvelles normes… à la limite je comprendrais. Mais là je me dis que ça ressemble un peu à du grand n’importe quoi. ( à suivre )

      1. 4) Doit-ON alors avoir le droit de pouvoir mettre ses pieds, ses godasses… ses pneus, ses skis, ses raquettes… n’importe où ? Moi je veux, après faut voir ce que ça peut donner.
        « La propriété c’est le vol » dixit Proudhon. Certes. En attendant il y a des endroits où je n’ai pas le droit d’aller. Comme certaines dunes, ou cet endroit où j’allais souvent raquetter, désormais interdit même aux piétons, pour protéger le Grand Tétras.

        – « Fin août 2023, un propriétaire privé s’est prévalu de cette toute nouvelle législation pour installer des panneaux « Propriété privée – Défense d’entrer » [etc.] »
        Comme si ces panneaux (comme tous ceux qui nous disent que ceci ou cela est interdit) n’existaient pas avant cette nouvelle loi. Seulement il arrive que ce genre de panneaux n’interdisent rien du tout. Et ne soient là que pour inviter (dissuader) le quidam.
        – Les Hauts de Chartreuse interdits pour la randonnée ? (altituderando.com)

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