Une nouvelle entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), devrait voir le jour le 1er janvier 2025. Lancée il y a un an à la demande du président Emmanuel Macron, à l’issue d’un conseil de politique nucléaire tenu à huis clos, elle prévoit la fusion des deux instances chargées de ce sujet – l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), principalement responsable du contrôle et de la décision, et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé de l’expertise et de la recherche. Le rapport à l’origine de ce projet a été classé « confidentiel-défense » !
Perrine Mouterde : Les personnels de l’ASN et de l’IRSN, des experts du nucléaire ou encore diverses instances consultatives ont fait part de leur hostilité à l’abandon du système de gouvernance actuel. Pourtant l’Assemblée nationale a voté le 15 mars 2024 en faveur de l’article 1 qui acte la fusion. Le ministre délégué chargé de l’énergie, Roland Lescure : « C’est essentiel pour notre sûreté nucléaire et la relance de la filière. » Les enjeux de transparence ont été au cœur des débats. Les avis de l’IRSN, chargé de l’expertise et de la recherche, sont aujourd’hui publiés avant les décisions de l’ASN, le « gendarme » du nucléaire. La majorité a acté que les résultats d’expertise ne seront rendus publics que « concomitamment » à la décision.
Le point de vue des écologistes transparents
Michel SOURROUILLE : La barrière des 40 ans est la durée de vie prévue des centrales anciennes lors de leur construction. Fessenheim a fêté ses quarante ans en 2018. D’ici 2028, 48 réacteurs sur 58 atteindront la limite des quarante ans d’exploitation, limite déterminée par Framatome (devenue Areva, puis Orano) lors de la fabrication des éléments essentiels. Dans un avis de novembre 2011, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) estimait qu’« il n’est pas possible d’évaluer avec un degré de confiance suffisant » la robustesse des réacteurs pour des niveaux d’aléas supérieurs à ceux pris en compte lors de leur conception. Dix cuves (510 tonnes, 11 m de hauteur) de nos centrales sont fragilisées par des fissures et 3 atteignent déjà les limites de sûreté. L’accident devient probable. L’ASN s’est vue obligée d’étudier la question de la prolongation au-delà de quarante ans : elle n’a cessé de repousser sa décision !
merciPourTout : Si l’industrie nucléaire avait été d’une totale transparence, cette disparition d’un organisme de contrôle serait anodin. Or ce n’est pas du tout le cas. Les retards à Flamanville sont dus à des malfaçons dissimulées qui furent découverts par l’ARSN. Un bras de fer terrible opposa l’autorité à EdF, qui pensait pouvoir passer en force. Imprécateur : Tout les accidents nucléaires qui se sont produits à ce jour l’ont été dans des contextes d’autorité verticale, en silo et sans contre-pouvoir. Dictature du capitalisme au Japon et aux USA, du pouvoir en URSS. La France qui possède le plus important des parcs électronucléaires en a été épargné car les diverses autorités de décision, de contrôle, d’exploitation, de sûreté et d’analyse sont indépendantes et l’une ne peut agir sans l’aval des autres.
PaulD : La nouvelle entité créée par cette loi va donc regrouper expertises sûreté/gestion des risques et stratégie de développement économique. Elle sera donc à la fois juge et partie dans un contexte politique où la relance du nucléaire est érigée comme une priorité pour préserver « l’indépendance énergétique » de la France. Dans ce contexte de forte pression des acteurs politiques et économiques il n’y aura donc plus de garde fou clair à la domination du critère productiviste sur le critère de sécurité. Il y a de quoi s’inquiéter. Dans l’histoire, à chaque fois que l’on n’a pas séparé expertise sécurité et stratégie économique pour des activités de haute technicité, on a rencontré de graves problèmes de sécurité,
MR.24109 : Quand il y aura un souci sur une centrale, nous ne le saurons plus… et quand il va falloir aller plus vite pour installer les EPR, on s’affranchira de la sécurité qui devient un objet encombrant. Dans tous les domaines l’Etat actuel supprime la transparence nécessaire qu’un régime démocratique doit assurer à ses citoyens… Avec des élites ignares en science, nous n’avons pas fini de nous désoler.
Pedagogeek : On a eu l’office de la biodiversité phagocytée par l’office national de la chasse (majorité au CA).On a maintenant l’analyse des risques et la gestion qui fusionnent en matière nucléaire. Bientôt, l’Anses disparaîtra puisque l’on n’aura plus besoin des experts au profit d’une pure gestion des risques sanitaires (phytosanitaires par ex) par un comité bidule, placé près du président de la république (voir Covid).
Achab : Évidemment quand un accident surviendra personne ne sera responsable.
En savoir plus grâce à notre blog biosphere
Nucléaire, scénario catastrophe ou apocalypse vraie ? (2013)
extraits : Le coût d’un accident grave et non contrôlé dans l’Hexagone, comme celui survenu à Fukushima en mars 2011 serait de 760 milliards d’euros et pourrait, dans les conditions les plus défavorables, atteindre 5 800 milliards d’euros.’il a fallu attendre plus de cinq ans pour que le rapport 2007 de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) soit connu : « A cette époque, les résultats des expertises de l’IRSN ne faisaient en règle générale pas l’objet d’une information publique » déclare l’IRSN. Qu’en termes délicats ces choses-là sont dites ! Depuis toujours le nucléaire civil est considéré comme une affaire d’Etat, allergique à la transparence….
EDF, CGT, ministres…, des menteurs au service du nucléaire
extraits : Dans un avis de novembre 2011, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) estimait qu’« il n’est pas possible d’évaluer avec un degré de confiance suffisant » la robustesse des réacteurs pour des niveaux d’aléas supérieurs à ceux pris en compte lors de leur conception. Pourtant, selon le ministre de l’industrie et de l’énergie Eric Besson, « l’équilibre de la filière nucléaire n’est pas menacé par le prix à payer de la robustesse supplémentaire ». Qui croire, un établissement public sous tutelle des ministres ou un ministre sous tutelle des lobbies énergétique….
Laurent Samuel et l’information nucléaire (2011)
extraits : Dans les années 1970, la tâche des journalistes spécialisés en nature et environnement qui souhaitaient informer sur le nucléaire civil était redoutablement difficile : face au black-out quasi-total de l’information, il leur fallait d’abord dénicher des données critiques, souvent apportées par des associations comme l’APRI (Association pour la protection contre les rayonnements ionisants), créée par un instituteur de campagne, par des scientifiques non inféodés au lobby atomique, ou par des syndicalistes CFDT comme Bernard Laponche ! Après quoi, les journalistes devaient convaincre des rédacteurs en chef réticents de sortir ces infos….
fusion de l’ASN et de l’IRSN. Le projet de loi issu de la commission mixte paritaire a été adopté le 9 avril 2024 par les députés par 340 voix pour, 173 contre. Le texte va être envoyé au Sénat pour un vote final dans la soirée.
L’intelligence humaine ne se mesure pas aux votes des députés….
ON peut encore aller plus loin pour simplifier tout ça, faire de cet ASNR une coquille vide. Juste une belle façade, avec un nom qui en jette (ex. France Travail). Juste une petite poignée d’agents, à la solde de l’industrie nucléaire, chargés de pondre de belles procédures, rapports et autres, du papier, du vent quoi… nous «garantissant» que tout est sous contrôle, que tout est bien propre, bien vert et patati et patata… et qu’ON peut donc dormir tranquille.
D’un côté ON s’applique à simplifier, ou «fluidifier» (ce que vise cette réforme), dans le but bien sûr de faciliter la «bonne» marche des affaires de certains… et de l’autre ON multiplie les procédures, les contraintes (administratives et autres), comme pour les agriculteurs par exemple. Cherchez l’erreur.
J’ai l’impression que le regroupement a comme enjeu de limiter Toute divergence dans l’évaluation des dangers potentiels.
Pas de quoi être rassuré sur la l’indépendance des rapports sur la sûreté.
Mettre ASN et IRSN dans le même panier, c’est à peu près comme placer la justice sous la responsabilité du ministère de l’intérieur : bonjour les dégâts et la transparence !