Quelle responsabilité pénale de la folie ?

Le problème de nos sociétés modernes, c’est qu’elles ont annihilé la nécessité de la responsabilité individuelle, c’est toujours la faute des autres: c’est la faute au gouvernement, le coût de ma ventilation la sécurité sociale y pourvoira , l’innovation technologique viendra à notre secours, votez pour moi et votre pouvoir d’achat grimpera, gaspillez comme vous voudrez, le camion-poubelle passera, etc. Dans cette société d’irresponsables, il faut espérer qu’il n’est pas trop tard pour une approche qu’on pourrait appeler social-libérale, reposant sur la prise de responsabilité individuelle. La remise en question de l’irresponsabilité pénale est un des éléments de cette évolution culturelle nécessaire. C’est le deuxième volet de nos articles concernant la notion de responsabilité individuelle

Le code Napoléon de 1810 qui restera en vigueur jusqu’à la fin du XXe siècle : « il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pas pu résister ». De nos jours, certains courants de la psychiatrie entrent dans le schéma de la « responsabilisation ». Alors que le XIXe siècle débattait avec passion de l’intention du fou criminel, on s’interroge dans les années 1950 sur sa dangerosité et la récidive. A la fin des années 1960, de nombreux psychiatres estiment aussi que l’irresponsabilité pénale est excluante, stigmatisante, voire inhumaine. A partir des années 1980, il y a changement de paradigme. « La maladie mentale n’est pas un système global qui fait sens mais une vaste collection de symptômes. Il suffit donc que les psychiatres repèrent, dans leurs expertises, un symptôme qui n’affecte pas le libre arbitre pour que le délinquant soit responsabilisé. » Ce changement de pratique des experts psychiatres se double d’une transformation des représentations judiciaires. Les victimes, qui étaient autrefois des figures négligées du droit pénal, commencent à prendre la parole sur la scène publique et dénoncent haut et fort les ravages du non-lieu psychiatrique. En exonérant les fous de toute responsabilité, cette procédure, affirment-elles, les prive d’un procès dont elles ont impérativement besoin pour se reconstruire. Le 24 août 2007, le président Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de la justice de « réfléchir » à la possibilité de traduire devant un tribunal un auteur de crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement. Depuis 2008 en France, l’irresponsabilité pénale est ainsi prononcée au terme d’une audience publique et contradictoire au cours de laquelle le meurtrier est interrogé ; quelqu’un qui pense être « pourchassé par le démon », n’est-ce pas quelqu’un qui maîtrise le langage !

Quelques commentaires bien choisis sur le monde.fr :

A.Conte : La nécessité du procès et d’un jugement donc d’une éventuelle condamnation s’impose par respect pour les victimes et leurs familles. La maladie mentale devrait entraîner seulement une différenciation de traitement en cas de condamnation : enfermé en hôpital psychiatrique ou en prison. Dans le cas de l’affaire qui a suscité ce débat, celle des tortures et du meurtre de Sarah Halimi, la loi actuelle permet à l’auteur de ces actes barbares de retrouver sa complète liberté dès lors qu’un collège d’experts le déclarera « guéri », demain, dans un an, dans cinq ans… Par ailleurs ingérer volontairement des substances altérant le discernement : alcool, drogue ou autre substance type captagon, devrait exclure l’irresponsabilité.

FrenchyEve : Quelque part un assassin est forcément anormal, tuer un autre être humain traduit toujours une faille dans l’équilibre mental. Mais la question de la responsabilité pénale repose sur la conscience que le criminel avait de son acte : un tueur en série psychopathe est dérangé, mais sait parfaitement ce qu’il fait, alors qu’un schizophrène en plein délire non. Je me demande par contre si la loi en discussion permettra de juger un schizophrène qui a interrompu volontairement son traitement médicamenteux et du coup tue lors d’une bouffée délirante qui ne serait pas arrivée s’il avait gardé sa camisole chimique ?

Provençal : Un homme ivre a perdu aussi beaucoup de son libre arbitre. Alors pourquoi l’ivresse est-elle une circonstance aggravante notamment au volant et la prise de cannabis ne l’est pas ?

PPK : Tout ceci repose sur un présupposé: il y a un libre arbitre. Or nous sommes tous la résultante d’un acquis social qu’on peut accepter ou moduler. Dès lors on peut penser que les notions de responsabilité et de volonté sont des convention indispensable à la vie en société.

Pour en revenir à l’écologie, lire aussi Hans Jonas et notre responsabilité

En dernière instance, la question n’est pas de savoir combien l’homme sera encore à même de faire, mais celle de savoir ce que la Nature peut supporter. Le fait que tant de choses, à commencer par l’état de la biosphère, dépendent de ce que l’homme peut faire a quelque chose d’effrayant. Mais le pouvoir, associé à la raison, entraîne de soi la responsabilité. Dans l’homme, la nature s’est perturbée elle-même, et c’est seulement dans notre faculté morale qu’elle a laissé ouverte une issue : mon agir ne doit pas remettre en question l’intérêt entier des autres également concernés, c’est-à-dire les générations futures. Notre thèse est que les nouvelles dimensions de l’agir réclament une nouvelle éthique de la responsabilité et la prophétie de malheur est faite pour éviter qu’elle ne se réalise.

On ne pourra contester à l’homme politique le droit de mettre en jeu l’existence de la nation au profit de l’avenir si vraiment l’extrême est en jeu. Le péril qui menace la communauté devient une puissante impulsion de l’homme de courage à proposer sa candidature et à s’emparer de la responsabilité.

Pour appliquer cette nouvelle éthique, un système libertaire serait préférable pour des raisons morales, mais les systèmes moralement bons sont des systèmes précaires ; l’Etat peut seulement être aussi bon que le sont les citoyens. De plus l’homme politique peut supposer idéalement dans sa décision l’accord de ceux pour qui il décide en tant que leur chargé d’affaires, mais des générations futures on ne peut obtenir de facto un accord (acteurs-absents). Par conséquent « La tyrannie communiste paraît mieux capable de réaliser nos buts inconfortables que le complexe capitaliste-démocratique-libéral ».