2027, État et Protection des populations

Extraits du livre de Michel SOURROUILLE, « L’écologie à l’épreuve du pouvoir ».

Voici nos propositions pour une refonte de l’appareil judiciaire, de la force publique et de la défense nationale en ne perdant jamais de vue l’objectif environnemental.

Un ministre de la Protection des populations

1. La Justice

Les rois ont conservé longtemps le pouvoir de juger par eux-mêmes sans justification ; le pouvoir judiciaire faisait partie de leurs attributs à une époque où la séparation des pouvoirs n’existait pas. Une véritable justice admet des juges totalement indépendants qui appliquent des règles faites pour la paix sociale avec le souci de préserver l’égalité des citoyens devant la loi. En France, le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire selon l’article 64 de la Constitution. Contrairement aux dérives qu’on a pu observer dans le passé, un présidentiable écolo s’engagera à faire respecter ce principe. Car la séparation des pouvoirs, dans une société où peut s’instaurer à tout moment la loi du plus fort, est une nécessité absolue. Au niveau de la justice ordinaire, le pays des droits de l’homme connaît une certaine maturité institutionnelle, si ce n’est l’inflation démesurée des textes de lois et la propension actuelle à inventer des lois de plus en plus liberticides. Cela doit changer, il faut savoir prévenir, le répressif vient en dernier recours. Quant au niveau de la justice environnementale, beaucoup reste à faire.

« La conservation des fondements naturels de la vie doit constituer une des fonctions principales de l’État. Plus tôt nous prendrons des mesures face aux menaces du xxi^e siècle, moins le risque sera grand de voir l’État sombrer dans un état d’exception. L’apparition de catastrophes sociales d’une ampleur redoutable a toujours été dévastatrice sur le plan démocratique. Certains contemporains bien-pensants choisissent le beau rôle lorsqu’ils se contentent, en guise de contribution à la résolution du problème environnemental, d’agiter le spectre de la « dictature écologique ». Il est certain que cela serait un malheur terrible, mais on peut être sûr d’y être exposé si la démocratie ne se donne pas les moyens de résoudre elle-même le problème écologique.^« 1

L’article 4 de la Charte de l’environnement (2005) indique : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. » Mais que dit la loi ? L’article 1382 du code civil est restrictif : « Celui dont la faute cause un dommage à autrui est tenu de le réparer. » Nulle trace d’environnement, uniquement l’atteinte aux personnes ! Un nouvel article du code civil est donc en gestation : « Toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer. » Un groupe de travail formule en septembre 2013 dix propositions, ce rapport Jégouzo reste lettre morte. En novembre 2015, la ministre de la justice Christiane Taubira reconnaît qu’elle ne parvient pas à inscrire le texte à l’ordre du jour du Parlement. Le gouvernement bloque toute écologie qu’il considère comme « punitive » pour les finances de l’État, et les lobbies industriels s’activent en coulisse pour éliminer tout risque juridique pour les entreprises. Le principe du pollueur-payeur reste un principe respectable du moment qu’il n’est pas respecté ! Finalement l’inscription dans le code civil du préjudice écologique sera voté à l’Assemblé nationale le 15 mars 2016. Avec un gouvernement écologiste, les choses devraient se débloquer beaucoup plus rapidement en matière de protection de la planète et de ses habitants.

Bien entendu le problème de la justice environnementale dépasse la problématique franco-française, les crimes contre la biosphère sont généralisés. La Commission européenne analyse un projet de directive qui imposerait aux différents pays membres de l’Union européenne de criminaliser les actes de pollution. Autrement dit, toute personne ayant « commis intentionnellement ou par négligence grave » des actes causant des dommages substantiels à l’environnement se verrait poursuivie pénalement. En avril 2010, l’avocate Polly Higgins a déposé officiellement le concept d’écocide auprès de la commission des lois des Nations unies. Son idée : en faire le cinquième crime international contre la paix, qui comprend déjà le génocide, le crime contre l’humanité, le crime d’agression et le crime de guerre. Définition de l’écocide : des dommages extensifs ou la destruction d’un écosystème d’un territoire donné. Toutes ces initiatives seront soutenues par le Gouvernement français.

2. La police

Dans une société bien policée, il n’y a pas besoin d’un contrôle externe. La police a été créée dans et pour la ville (polis en grec, signifie la cité) car la campagne où tout le monde se connaît instituait ses propres mécanismes d’autodiscipline. Avec la ville contemporaine vient l’anonymat, l’organisation d’enclaves résidentielles, l’insécurité. En vérité, la question n’est pas de savoir dans nos sociétés surpeuplées s’il faut ou non une police, mais de déterminer les critères de bon fonctionnement de la police. Mais autant la police ordinaire est bien pourvue en moyens, surtout si on se réfère aux promesses gouvernementales, autant la protection de l’environnement laisse à désirer.

Manque de moyens, baisses d’effectifs, dégradation des conditions de travail, inquiétudes sur le lancement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Une intersyndicale des personnels de l’environnement avait appelé à une grève le 4 février 2016 : « Aujourd’hui, la préservation de notre cadre de vie repose sur une vingtaine de fonctionnaires par département, pour toutes les thématiques : eau, chasse, pêche, police, connaissance, éducation… Des particuliers, des collectivités territoriales, des associations, alertent pour des pollutions, des infractions, mais un quart de ces signalements ne sont pas traités. » Au ministère de l’Écologie, on reconnaît une baisse des effectifs de l’ordre de 2 % par an… Encore un domaine où l’on a besoin d’accroître institutionnellement la sensibilité écologique.

3. La défense nationale

Un présidentiable écolo pourrait avoir en 2027 une conception très avancée en matière militaire qui ferait de la France un modèle à imiter. Le mouvement écologiste est explicitement partisan de la non-violence. Ainsi dans la Charte des Verts mondiaux (Canberra, 2001) :

« Nous déclarons notre engagement en faveur la non-violence et nous nous efforçons de créer une culture de paix et de coopération entre les États, au sein des sociétés et entre les individus pour en faire le fondement de la sécurité mondiale. Nous pensons que la sécurité ne doit pas reposer principalement sur la force militaire mais sur la coopération, sur un développement économique et social sain, sur la sécurité environnementale et le respect des droits de l’Homme. Conditions :

• Une conception globale de sécurité mondiale qui donne la priorité aux aspects sociaux, économiques, écologiques, psychologiques et culturels d’un conflit, au lieu d’une conception fondée prioritairement sur les rapports de forces militaires ;
• Un système mondial de la sécurité susceptible de prévenir, de gérer et de résoudre les conflits ;
• L’élimination des causes de la guerre grâce à la compréhension et au respect des autres cultures, à l’éradication du racisme, à l’encouragement de la liberté et de la démocratie et à l’élimination de la pauvreté dans le monde ;
• Un désarmement général et complet, notamment par des accords internationaux, afin de garantir une interdiction complète et définitive des armes nucléaires, biologiques et chimiques, des mines anti-personnel et des armes à l’uranium appauvri ;
• Le renforcement de l’ONU en tant qu’organisation mondiale en charge de la gestion des conflits et du maintien de la paix ;
• L’établissement d’un code de conduite rigoureux concernant les exportations d’armes à des pays où les droits de l’Homme sont bafoués. »²

En conséquence on pourrait constitutionnaliser un renoncement à la guerre comme l’a fait le Japon au sortir de la Seconde Guerre mondiale (article 9 de la Constitution adoptée en novembre 1946) : Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l’ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ou à la menace, ou à l’usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux. Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l’État ne sera pas reconnu. (Article 9 de la Constitution japonaise votée en novembre 1946.)

Il s’agirait de transformer la Journée d’appel de préparation à la défense. Cette journée d’incorporation instituée en 1998 est dénommée depuis le 1^er juillet 2010 « Journée défense et citoyenneté ». C’est un substitut à l’appel sous les drapeaux. Tous les jeunes, hommes et femmes qui doivent obligatoirement y participer, n’ont pas conscience que le service militaire obligatoire n’est pas supprimé, mais seulement suspendu. On devrait ce jour-là leur expliquer l’historique des objecteurs de conscience. Rappelons qu’un objecteur de conscience est à l’origine personnellement opposé à l’usage individuel des armes, que le statut a été adopté en décembre 1963 et que l’obtention du statut est devenue automatique à partir de 1983. La France en renonçant à la guerre transforme tous ses habitants en objecteurs de conscience, opposés à un usage collectif des armes qui ne serait pas à vocation supranationale.

Mettre les forces militaires de la France au service de l’ONU

Les Casques bleus de l’ONU, c’est un budget de 8 milliards de dollars en 2015, une somme trop faible pour intervenir sur tous les points chauds de la planète. Début 2016, c’est seulement 120 000 hommes et femmes qui sont déployés dans le cadre de seize opérations de maintien de la paix. Avec les troupes que veulent bien lui fournir les États membres, autrement dit pas grand-chose du côté des pays riches. Donc des soldats sous-équipés, souvent mal formés, et venus des pays les plus pauvres. Le chef des opérations de maintien de la paix avait invité les pays du Nord lors de l’assemblée générale de septembre 2015 à augmenter leur contribution en troupes, en vain. Pourtant les missions de l’ONU deviennent encore plus complexes. De maintien de la paix (peacekeeping), on s’oriente vers une forme d’engagement « multidimensionnel » pour la construction de la paix (peacebuilding) : désarmer les combattants, reconstruire les institutions, promouvoir les réformes, réconcilier les peuples.

Il existe une solution pour améliorer l’efficacité des troupes de l’ONU. C’est la création de forces permanentes de l’ONU, nombreuses et bien équipées, issues des pays riches. À ce moment-là, l’humanité posséderait une sorte de police supranationale qui marquerait l’avènement d’une société pacifiée. Un président d’envergure internationale mettrait les forces armées françaises à disposition de l’ONU. La France ne chercherait plus à préserver une défense armée nationale, elle serait directement partie prenante d’une instance internationale ayant pour objectif premier le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Notre pays pourrait ainsi assurer d’une façon indirecte sa propre sécurité : pourquoi attaquer un pays qui se veut le garant de la paix universelle ?

Programmer le désarmement nucléaire militaire unilatéral de la France

La bombe est l’aboutissement ultime de l’évolution technique qui dépossède les humains de leur autonomie. Si la légitimité de la lutte, c’est la défense, alors l’arme absolue qui s’impose sans protection possible est absolument mauvaise. La bombe atomique est l’arme ignoble par définition puisque sans parade. Force de frappe dite « dissuasive », cette bombe est uniquement un moyen d’agression, et – fait nouveau par rapport aux guerres traditionnelles – elle est destinée aux populations civiles ; ce qui devrait poser un problème de conscience aux militaires eux-mêmes. Pourtant le général (et président de la République) Charles de Gaulle précisait dans une directive du 16 décembre 1961 sa conception de la force de frappe : « Dans dix ans, nous aurons de quoi tuer 80 millions de Russes. Eh bien je crois qu’on n’attaque pas volontiers des gens qui ont de quoi tuer 80 millions de Russes, même si on a soi-même de quoi tuer 800 millions de Français, à supposer qu’il y eût 800 millions de Français. » Exterminer l’ennemi de façon massive, de loin et sans même l’avoir vu, hommes, femmes et enfants indistinctement, c’est le contraire de toute guerre juste, de tout honneur et de toute gloire. La possession de l’arme nucléaire par la France et autres puissances étatiques devrait entraîner une réprobation unanime. Dans le programme du premier candidat écologiste René Dumont pour la présidentielles 1974, il était écrit : « Nous refusons de continuer à faire des bombes atomiques et à gaspiller la majorité des chercheurs en recherche militaire. » Ce refus doit être politiquement concrétisé le plus rapidement possible.

Abandonner le commerce des armes

L’absence de réglementation sur le commerce mondial des armes est alarmante. Les gouvernements répressifs obtiennent les moyens de leur répression, comme les auteurs de violations des droits humains et les criminels. Face à ce constat, une campagne internationale sur le commerce des armes légères avait été lancée en 2003. Le Traité sur le commerce international des armements conventionnels a été adopté par l’ONU en 2013 ; il est entré en vigueur le 24 décembre 2014. On doit aller plus loin. Comme pour la dissuasion nucléaire, la France doit se retirer du marché international de l’armement de façon unilatérale et progressive. Dans un premier temps il faudra fermer Eurosatory, supermarché de la mort qui se tient tous les deux ans à Paris.

N’oublions pas que les violences armées et la dégradation de la biosphère sont intimement liées. Dans le programme du premier candidat écologiste René Dumont pour les présidentielles de 1974, il était déjà écrit : « Chaque fois que vous prenez votre voiture pour le week-end, la France doit vendre un revolver à un pays pétrolier du tiers-monde. » Nos échanges « armes contre pétrole » doivent cesser, ce qui nécessite bien entendu de préparer politiquement une société post-carbone. L’écologie, c’est la démonstration que tout est lié, tout est interdépendant, si bien qu’agir à un niveau c’est bouleverser ailleurs.