2003-2022, tout savoir sur la taxe carbone

Depuis 2003, le gouvernement français envisage une taxe carbone à mettre en place au niveau national, il a toujours reculé. C’est pourquoi on passe le bébé à l’Union européenne qui, en juillet 2021, présente la taxe carbone sur les produits importés dans l’UE comme l’une des pièces maîtresses du Green Deal.

La taxe carbone « aux frontières » en 2022 : Les ministres de l’économie et des finances des Vingt-Sept se sont mis d’accord sur leur approche commune du « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF). D’autres points devront encore être tranchés, par exemple sur l’a destination des revenus issus de cette taxe. La partie est donc loin d’être terminée. C’est un véritable serpent de mer, qui avait d’abord évoqué par Jacques Chirac, puis repris par ses successeurs, et finalement jamais retenu. Le MACF a pour vocation de remplacer progressivement le précédent système de protection des « fuites carbones », c’est-à-dire, l’allocation de quotas gratuits d’émissions de CO2, dont bénéficient de larges pans de l’industrie européenne, surtout ceux dont la production implique une consommation intense d’énergie. Ces droits de polluer « sans frais » n’ont pas été efficaces pour décarboner l’industrie.

La taxe carbone « aux frontières » en 2019 : A l’heure où le gouvernement recule sur la taxe carbone en France, en Europe, il se démène pour voir émerger un impôt similaire sur les produits importés par le continent. C’est un moyen de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre à l’international. C’est aussi un protectionnisme « vert » susceptible,de rétablir une certaine équité commerciale. Le changement climatique est un phénomène global et il serait absurde de payer une taxe carbone élevée en Europe si l’on doit délocaliser des activités industrielles et importer des biens de pays qui ne respectent pas nos règles en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Mais l’Allemagne est réfractaire à toute idée susceptible d’activer une guerre commerciale. Cette taxe est également complexe à mettre en place. Concrètement, elle impliquerait d’établir une comptabilité du carbone présent dans tous les biens du monde. Elle pourrait cependant avoir du sens pour quelques produits de base tels que l’acier ou le béton.

taxe carbone « nationale » en 2018 : Malheur, les Gilets jaunes enterrent la taxe carbone. L’une des figures du mouvement des « Gilets jaunes » réclame des « états généraux de la fiscalité », « une nouvelle répartition des richesses en France » et l’instauration de « référendums réguliers sur les grands enjeux sociétaux ». Honte à lui, Matignon annonce un moratoire sur la hausse de la taxe sur les carburants. Comme si céder à quelques agités disséminés en France allait calmer les esprits !

taxe carbone « nationale » en 2013 : L’éditorial du MONDE (15 novembre 2013) conseille la mise en place immédiate et en augmentation constante d’une taxe sur le carbone est absolument nécessaire pour enrayer le réchauffement climatique : « Ne pas le faire conduira, à l’évidence, à des situations plus ingérables encore. »

taxe carbone « nationale » en 2009 :  Le MONDE  du 9 avril aborde la taxe carbone dont Sarkozy a un peu parlé en 2008, et les USA y réfléchissent. Mais il s’agit d’une taxe aux frontières, il s’agit d’abord de se protéger de la « concurrence déloyale », pas directement d’économiser l’énergie. Alors certains rêvent d’une taxe « contribution climat-énergie » sur l’ensemble des  consommations.

taxe carbone « nationale » en 2006 : Jean-Marc Jancovici dans « Le plein s’il vous plaît » envisage ainsi la taxe carbone : « Le changement de mode de vie porte déjà un nom : un prix de l’énergie toujours croissant. C’est si simple, il suffit juste de le vouloir ! Votez pour le premier candidat qui proposera d’augmenter progressivement et indéfiniment la fiscalité sur les énergies fossiles ! » Nicolas Hulot reprend l’idée dans « le pacte écologique » : La communauté scientifique estime qu’il faut diviser par deux au moins les émissions planétaires de gaz à effet de serre d’ici 2050, en passant d’un peu plus d’une tonne de carbone en moyenne par personne à 500 kilos environ. Pour la France, cela signifie une division des émissions par quatre (et par plus de dix aux États-Unis). L’objectif « facteur 4 », c’est d’ailleurs ce que le gouvernement français s’est engagé à mettre en œuvre en 2003. Pour ce faire, il faut introduire une taxe progressive et continue sur toutes les sources d’énergie à base de carbone. Faire baisser nos émissions annuelles de 3 % par an d’ici 2050, c’est possible. En renchérissant le prix de l’énergie fossile, on privilégie la responsabilisation de chaque producteur et de chaque consommateur, afin qu’il programme ses activités en évitant les surcoûts énergétiques. Des habitudes considérées comme « normales » (circuler en voiture à sa guise, brancher la climatisation, manger des tomates toute l’année…) devront évoluer dans le sens d’un civisme écologique. Or le principal déterminant de la consommation d’énergie, c’est le prix ou, plus exactement, la fraction de pouvoir d’achat qu’il est nécessaire de consacrer à l’énergie. (Editions calmann-lévy 2006)

taxe carbone « nationale » en 2003 : Le premier ministre français Jean-Pierre Raffarin explique en février 2003 que, pour limiter à 2 degrés le réchauffement de la planète, il fallait en 2050 diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la planète, soit une baisse annuelle de 3 % : « Pour nous pays industrialisés, cela signifie une division par quatre ou par cinq. En vertu du principe de responsabilité commune mais différenciée, nous devons en effet montrer l’exemple ».

Lire, Yves Cochet : carte carbone mieux que taxe carbone