Droit à la vie ou droit à une mort digne ?

Vincent Lambert va-t-il mourir ? Aujourd’hui âgé de 42 ans, il est dans un état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008. Des parents ont tout fait judiciairement pour qu’il reste en vie inutilement. Après trente-quatre décisions juridictionnelles concernant, c’est donc au tour de la Cour de cassation de se pencher sur le cas Vincent Lambert. Rarement la Cour de cassation aura tranché une question aussi rapidement. La cour suprême de l’ordre judiciaire a décidé, vendredi 28 juin 2019, de lever tout blocage à l’arrêt des traitements. Dans son arrêt, la Cour de cassation estime tout bonnement que la cour d’appel n’avait pas à statuer sur cette affaire. Cette décision devrait permettre à l’équipe médicale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims de reprendre le protocole qu’elle avait enclenché le 20 mai dernier.

Dans sa formation la plus solennelle, l’assemblée plénière composée de dix-neuf magistrats, l’institution judiciaire suprême a rendu sa décision sur les pourvois de l’Etat et de l’hôpital de Reims contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 mai ordonnant la reprise des traitements alors que l’équipe du Docteur Vincent Sanchez, chef de l’unité de patients cérébrolésés du CHU de Reims, avait commencé le protocole avec une sédation profonde accompagnant l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation. Le procureur général François Molins a tenu à circonscrire la question soumise à la Cour. « Elle n’est pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert ni du bien-fondé des décisions médicales prises à son égard. Ce procès n’est pas non plus celui de la loi Leonetti ». Pour s’estimer légitimes sur ce dossier, les juges de référés de la cour d’appel ont invoqué une « voie de fait » de l’administration, autrement dit une violation manifeste d’une liberté individuelle par l’Etat. C’est la seule exception qui permet au juge judiciaire d’aller sur le terrain du juge administratif. L’arrêt estimait que le « droit à la vie » avait été violé par l’Etat. Selon Patrice Spinosi, avocat de Rachel Lambert, la femme de Vincent, la cour d’appel a « totalement dénaturé la voie de fait, de façon grossièrement contraire à toutes les jurisprudences ». M. Molins a ainsi rappelé la jurisprudence du Conseil constitutionnel cantonnant la liberté individuelle, dont l’autorité judiciaire est la gardienne, à la question de la détention arbitraire. Le droit à la vie ou le droit au respect de la vie privée n’en font pas partie. La CEDH qui consacre le droit à la vie a d’ailleurs considéré que les modalités de la décision de l’arrêt des soins de M. Lambert ne le violaient pas et respectaient au contraire le droit à la dignité. « La cour d’appel a créé une catégorie de liberté suprême qui n’a aucun fondement », a souligné le procureur général. M. Molins avait solennellement demandé aux dix-neuf magistrats de la haute juridiction de casser, sans renvoi, c’est-à-dire sans nouvel examen, l’arrêt de la cour d’appel. Sinon, a-t-il prévenu « cela remettrait en cause notre ordonnancement juridique », sans parler de la « remise en question immédiate de la loi Leonetti ou de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse ».

JAIME LE MONDE : Dans le fascisme tranquille du pays des droits de l’homme l’État décide de la vie et de la mort de ses sujets.

Livia : Mr Molins a parfaitement saisi le danger que représente cet arrêt de la Cour d’appel. La fondation Lejeune ne dépense pas des centaines de milliers d’euros pour uniquement maintenir en vie un légume ! C’est bien la loi Clays-leonetti et surtout la loi sur l’IVG qui sont dans leur ligne de mire. J’espère que la Cour de cassation le comprendra.

Lacannerie : On mesure une fois de plus la profondeur de la folie dans laquelle la religion peut plonger les hommes et les femmes. Au nom des leurs dieux, leurs adeptes sont capables du pire. Même d’obliger un des leurs à vivre l’enfer, allongé sur un lit, privé de toute conscience, réduit à l’état végétatif sans espoir de retour à la normale. Ils vitupèrent contre l’intervention humaine tout en oubliant que cet homme est maintenu en vie de manière artificielle. Débranché, tout laisse penser qu’il mourrait, laissant ainsi s’accomplir la loi de la nature, « la volonté divine » à laquelle les adeptes finalement s’opposent.

Zutzutzut : C’est la médecine qui a créé cet état. Il y a moins de 30 ans, ces patients cerebrolésés mourraient dans les 3 mois. Et puis la médecine technique s’est démocratisée : gastrostomie d’alimentation, prévention des complications de décubitus… sont des techniques qui, de fait, permettent le maintien en vie totalement artificielle. Et dans ce cas, il me semble qu’un collège de médecin doit être seul juge. Il ne s’agit pas d’un cancéreux en phase terminale qui veut ou ne veut pas plus de traitement, ou une personne handicapée, exposée à certains problèmes de santé, qui veut ou non qu’on les traite. Le caractère totalement artificiel de cette situation précise n’est pas assez considérée. Ni dans la loi, ni dans les faits.

Marie : Comment se fait il que la famille Lambert ne soit pas condamnée pour abus judiciaire, menaces et harcèlement envers les médecins ?

Pour en savoir plus, notre article précédent : L’affaire Vincent Lambert, l’euthanasie en suspens (26 avril 2019)