La dissolution de SLT devant le Conseil d’État

Trois cents personnalités, dont Philippe Descola, Cyril Dion, Annie Ernaux et Adèle Haenel ont décidé de rendre publique leur appartenance aux Soulèvements de la terre : « Nous qui signons cette tribune et toutes celles et ceux qui ne manqueront pas de nous rejoindre, nous rendons publique notre appartenance aux Soulèvements de la Terre. Nous nous soulevons toutes et tous contre la vision du monde et de la vie que ce gouvernement incarne, contre le saccage des milieux naturels, la disparition des terres arables, l’accaparement de l’eau. Nous nous soulevons, chacun de notre endroit, chacun à notre manière. Nous sommes, toutes et tous ensemble, les Soulèvements de la Terre. Les Soulèvements de la Terre sont une grandissante coalition de forces.

Pourtant le gouvernent veut dissoudre ce mouvement !

Christophe Ayad : L’Etat considère que les Soulèvements de la Terre provoquent des actions violentes à l’encontre des biens. Le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat avait convoqué le 27 octobre 2023 une formation élargie de quinze juges afin de marquer « la solennité » de l’audience mais aussi « d’élaborer la doctrine du Conseil d’Etat sur une question aux enjeux essentiels pour la liberté associative ». D’une part le rapporteur public, chargé de donner son avis en toute indépendance, d’autre part les représentants des requérants. Le procureur a axé l’essentiel de sa démonstration sur la notion de « provocation », au sens d’incitation. Quant aux « actions de désarmement », revendiquées par le collectif, comme le démontage de canalisations, l’ensablement de réservoirs de gasoil, l’arrachage de plantations, la dégradation de parcours de golf ou le squat de piscines privées, le rapporteur public considère que leur « caractère récurrent », le « nombre important de militants radicalisés » qu’elles mobilisent et leurs conséquences, caractérisent « un trouble grave à l’ordre public »  : « Les Soulèvements de la Terre sont clairement hors du champ de la désobéissance civile considérée par essence comme non violente », conclut-il.

Pour l’avocat de SLT« ces provocations doivent être directes ». Elles ne peuvent pas être « indirectes, implicites ou insidieuses », comme le prétend le rapporteur public.  Les membres du mouvement ne sont pas des saboteurs qui valorisent la destruction pour la destruction », a complété Me Katia Guermonprez, qui représente 19 associations membres des Soulèvements de la Terre. Me Paul Mathonnet, qui représente le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, a porté le débat sur le trouble à l’ordre public, qui doit être « grave » et donc toucher « le fonctionnement des pouvoirs publics ». Les dégâts étant réversibles, l’atteinte aux biens opérée par les Soulèvements de la Terre ne saurait justifier une dissolution : pour l’avocat, il s’agit d’« actes expressifs » relevant la liberté d’expression : « Si vous fermez la porte à ces actions, vous risquez de basculer vers l’extrémisme. » La provocation à des dégradations sur les biens ne tombe pas sous le coup de la loi quand celles-ci ne portent pas atteinte à l’intérêt général et répondent à l’intérêt supérieur du public.

Le point de vue des écologistes judicieux

MEKEDA : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait (…) qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens » dit le Conseil d’état. Donc devront être dissous les groupement dont le but est de construire des mégabassines, qui par un énorme réseau de canalisations organisent la prédation d’une ressource rare et commune, l’eau douce, au détriment des populations, pour pérenniser un système agro-industriel nuisible pour l’environnement. Devront être dissous les groupes dont le but est d’artificialiser la terre sans pouvoir prouver que le projet en question ait une utilité vitale… On pourrait faire entrer pas mal d’actes insufflés et/ou projeté par l’état et les collectivités locales dans la définition donnée par le conseil d’état de groupements à dissoudre. Alors oui mettons tout sur la table, de manière impartiale et décidons qui agresse qui.

Passant : Il y a une antinomie entre certaines notions consacrées par la loi comme le « trouble à l’ordre public » et l’action logique d’une association écologiste déterminée. Si les mégabassines, le pompage de l’eau par les agriculteurs, les fermes géantes, l’élevage en batterie font partie de l' »ordre public », évidemment envisager une « transition écologique » n’a pas de sens.

Arbacèles : « provocation » « le message peut être implicite » ??? Sérieusement ? Dans un état de droit on peut vraiment baser un jugement sur ce genre d’arguments ? Ce serait incroyable de prendre une décision sur ce genre d’argumentaires fallacieux… prenons donc un exemple abscons pour voir ce que ça donne… une jeune fille se ballade en mini jupe dans la rue et est agressée, il est évident que la « provocation et le message étaient implicites » et donc on relaxe les agresseurs ?

Dunbar : Pour dissoudre tous les pesticides, herbicides, nitrates, PFAS, dans l’eau, le sol et l’air, on attend avec impatience les conclusions du rapporteur et ses arguments ! Contre tous ceux qui cassent les fondements de la vie sur Terre, on fait quoi ? Des amendes, la dissolution ?

Walter : C’est vrai, et ça me donne une idée: je sais ce que je ferai la prochaine fois que je serai au Gouvernement: dissoudre la FNSEA ! Elle n’a plus que très peu d’adhérents, et elle a un stock de dégradations de bien impunies 20 000 fois plus important que les SLT.

Sauf qui Peut : Au sens propre du terme, ça va pas être possible de dissoudre « les soulèvements de la terre ». Surtout qu’il y en aura d’autres qui surgiront, avec d’autres noms, et encore plus de participants.

Chronologie des faits sur notre blog biosphere

Darmanin, c’est pas bien de dissoudre SLT (mars 2023)

extraits : Violences policières à Sainte-Soline. 3 200 gendarmes et policiers étaient mobilisés, les organisateurs de la manifestation du 25 mars 2023 ont évoqué 200 blessés parmi les manifestants, dont 40 grièvement. Paradoxe ! Gérald Darmanin annonce engager la dissolution du collectif écologiste SLT (Les Soulèvements de la Terre), un des organisateurs contre les mégabassines…

Dissolution SLT en conseil des ministres (juin 2023)

extraits : On pensait le projet enterré. Plus de deux mois après l’avoir annoncé à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a déclaré qu’il présenterait finalement le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT) mercredi 21 juin 2023 lors du conseil des ministres.Les Soulèvements de la Terre ont prévu d’attaquer le décret de dissolution en référé devant le Conseil d’Etat et se disent prêts à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Avec ou sans leur label, ils prévoient la poursuite de leurs actions, « car les organisations derrière vont continuer à exister et la dissolution met beaucoup de gens en colère »…

Soulèvements de la Terre / Darmanin… 1 / 0 (août 2023)

extraits : Les juges des référés de la haute instance administrative ont suspendu, vendredi 11 août 2023, la dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée le 21 juin en conseil des ministres. Le gouvernement qualifiait dans son décret SLT de « groupement de fait », et l’avait dissous pour avoir incité « à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence »