Planification écologique en Suède

La planification écologique en France pourrait utilement s’inspirer des exemples récents venus des Pays-Bas ou des pays scandinaves.

Wojtek Kalinowski : Fort d’un bilan parmi les meilleurs en Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre territoriales, la Suède s’apprête actuellement à adopter une loi climatique plus complète que la précédente. Elle couvrira non seulement les émissions territoriales mais aussi l’empreinte climatique globale des Suédois, en y incluant l’impact des importations. La proposition de loi retient des objectifs de réduction ambitieux, pour le trafic aérien par exemple. En parallèle, le pays s’apprête à consolider son architecture institutionnelle de la planification. Depuis 2015 déjà, le Conseil des objectifs environnementaux assure le suivi et l’évaluation des politiques publiques, veillant notamment à traiter les conflits qui peuvent émerger, cherchant à rétablir la cohérence et défendant une vision d’ensemble contre les intérêts sectoriels. Aujourd’hui la Suède veut aller plus loin en mettant en place un « conseil de planification » pour analyser les conséquences physiques et spatiales des différents arbitrages politiques. En Suède, la puissance publique met en œuvre elle-même la planification là où l’État français s’appuie sur des politiques incitatives peu efficaces, comme le crédit d’impôt ou le chèque énergie.

A l’échelle macroéconomique, la Suède a prouvé qu’une taxe carbone pouvait faire l’objet d’une acceptation sociale ; Introduite à un niveau bas en 1991 (25 euros), cette taxe a été progressivement relevée pour atteindre le niveau le plus élevé du monde (120 euros actuellement), en poussant très tôt les entreprises suédoises à anticiper le changement. Moins écrasée par le poids de l’exécutif, la démocratie suédoise donne plus de place aux compromis transpartisans.

Quelques commentaires complémentaires :

Le paraméen : Les Suédois ont commencé à planifier il y a 40 ans : consensus, décentralisation objectifs et aussi moyens en face. En France, pour le consensus on peut rêver. Notre système politique ne le permet pas. Décentralisation commentaire inutile, L’Elysée décide de tout. Pour les objectifs, nous sommes les champions. Pour les moyens correspondants, sans commentaire. Révolution proclamait un certain E. M dans un livre !

le sceptique : Précision historique : la Suède a fait passer la taxe carbone dans les années 1990 au terme d’un vaste débat national qui a réformé l’Etat-providence et fait *baisser* la fiscalité globale. Elle n’a pas ajouté des taxes aux taxes sur décret d’un gouvernement central ni sur démagogie prétendant qu’on pouvait tout payer. Précision physique : la Suède a une faible densité, énormément de ressources bois et hydraulique, un nucléaire maintenu, condition qui aide au succès. Précision institutionnelle : l’Etat qui fixe un objectif de résultat laisse les acteurs locaux autonomes dans leurs réalisations. En France (et j’en parle après 10 ans d’expérience de recours en justice sur des sujets énergétiques), ce sont les services du préfet et directions administratives d’agences de moyen sous autorité directe du ministère qui fixent l’essentiel, avec peu d’autonomie de l’acteur local. En outre, le droit français codifié est obèse de normes qui entravent les chantiers.

Michel SOURROUILLE : Le rapport Rocard proposa en 2009 une taxe carbone s’élevant à 32 dollars par tonne de CO2 « dès maintenant » pour atteindre 100 dollars en 2030 et 200 dollars en 2050. La Suède appliquait déjà à l’époque une taxe de 105 dollars par tonne de CO2 ! Le Premier ministre de l’époque, François Fillon ,voulait fixer le prix du carbone à seulement 14 euros la tonne ! Un contretemps constitutionnel a mis la taxe carbone complètement aux oubliettes. Lors d’un déplacement en mars 20a10, le chef de l’État (Sakozy) confirmera : la taxe carbone ne sera pas appliquée en France, « sauf si l’Union européenne décidait de la reprendre à son compte ». Exit donc la taxe carbone. La Fondation Nicolas Hulot a décidé à ce moment-là de se retirer des groupes de travail créés à l’issue du Grenelle de l’environnement.

Ben : « La différence d’approche est le résultat de nos modèles démocratiques respectifs. » Il y a pourtant bien d’autres pays avec un système parlementaire comme la Suède et qui ont une approche catastrophique de la réduction des émissions de Co2… Je pense au contraire que le système politique que la Suède a adopté est le fruit d’une « donnée fortement culturelle »… avec une population plus petite et plus homogène culturellement. Ils ont aussi, je pense, un rapport à la nature beaucoup plus fort que les Français.