Surdité des juges face à l’état de nécessité

Le 15 janvier 2024, deux juridictions allemandes ont condamné ou confirmé les condamnations de trois scientifiques ayant participé à des actions de désobéissance civile au printemps et à l’automne 2022. Niko Froitzheim, professeur de géologie à l’université de Bonn, avait bloqué un pont pour alerter contre la dérive climatique Les autres avaient occupé le siège munichois du fonds d’investissement BlackRock et y avaient déversé de la mélasse… Leurs amendes demeurent très élevées, les juges n’ont tenu aucun compte de la gravité de la situation dénoncée par les chercheurs.

Stéphane Foucart : « En droit français, l’état de nécessité peut être invoqué pour dispenser de responsabilité pénale toute personne qui, « face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » (article 122-7 du code pénal).

L’état de nécessité n’a jamais été reconnu par la justice dans le cadre d’une action environnementale. Or les personnes condmanées aujourd’hui rendent un grand service à notre société. « Si nos démocraties libérales et leurs systèmes juridiques ne parviennent pas à ménager des espaces légitimes de prise en considération de la portée politique de la désobéissance (…), le risque est grand de voir les frustrations accumulées éclater au grand jour : le temps de la désobéissance civile non violente sera alors révolu, écrivent Dominique Bourg, a crise climatique allait se résoudre d’elle-même si ceux qui attirent l’attention sur elle sont réduits au silence. »

Le point de vue des écologistes légtitimistes

Jean Rouergue : Bon sujet, merci Foucart. Les juges jugent en fonction de lois édictées pour certaines bien avant les 1ers rapports du GIEC. Un seul article sur l’état de nécessité, que pèse t’il ? et puis les scientifiques militants combien sont ils ? Combien de régiments face aux régiments des actionnaires et de ceux qui en vivent ?… Si au niveau de la politique nationale il y avait un coup de godille favorable à la nécessaire prise en compte des conséquences du réchauffement, peut être cela inciterait il quelques juges à franchir leur Rubicon, mais Jupiter plane, siège sur les nuages et rêve de jetski….

Zahnstocher : Les juges ne font malheureusement que leur boulot, qui est d’appliquer les lois. Le problème fondamental reste que notre société dans son ensemble n’a toujours pas du tout pris conscience de ce qu’il se passe et ne s’est toujours pas dotée de lois à la hauteur.

Slibo : La justice est rarement en avance sur la société civile. Il a fallu que celle derrière s’empare de grands faits sociaux, comme les violences conjugales, pour que la justice s’emploie à réagir de manière plus conséquente. Ce sera pareil pour la grande cause qu’est la préservation d’un environnement viable.

Bergeist : Activiste du climat et de la biodiversité, je me suis fait à l’idée d’être un jour à la barre des prévenus. Je me suis préparé à l’argumentation juridique suivante. Dans l’affaire Barbie. au nom de qui le Parquet requière t’il ? De l’État français, du peuple français, de la communauté européenne ou occidentale… ou de l’humanité. C’est une question importante car la lutte contre le réchauffement climatique a de nombreuses similitudes avec la notion de crime contre l’humanité. Il faut reconnaître que tous les procureurs n’ont pas la stature de Pierre Truche…

Frog : Hélas, le résultat va être d’abord que la crise climatique est en train d’atteindre le monde de plein fouet sans que la justice n’ait seulement commencé à le prendre en compte. Sans doute que quand ils se pencheront dessus, ce sera trop tard, comme pour les industriels qui découvriront sans doute que leur business marche moins bien une fois que la planète est essorée…

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Écologie, la tentation du sabotage

extraits : La destruction ou la dégradation de biens matériels au nom de l’urgence environnementale est désormais pratiquée par de nombreux activistes. La légitimité semble de leur côté ! Nombre de militants préfèrent désormais le terme « désarmement », utilisé par Les Soulèvements de la Terre. Il y a un renversement de la responsabilité : avec le “désarmement”, ce ne sont plus les auteurs de sabotage qui sont hors la loi, mais l’État, les industriels ou les tenants de l’agriculture intensive qu’il faut empêcher de détruire le vivant. ..

Biosphere-Info, la désobéissance civique

extraits : Décrocher un portrait de Macron a été jugé « légitime » le 16 septembre 2019 par un juge du tribunal de Lyon qui a invoqué« l’état de nécessité ». Dans son jugement de huit pages, le magistrat estime que les pouvoirs publics français n’ont pas su atteindre les objectifs qu’ils s’étaient fixés pour lutter contre le réchauffement climatique : « Face au défaut de respect par l’État d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d’expression des citoyens en pays démocratiques ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales mais doit inventer d’autres formes de participation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique… Aucune sanction ne doit être prononcée du fait d’une privation de jouissance d’un objet par ailleurs de valeur de remplacement négligeable. »

5 réflexions sur “Surdité des juges face à l’état de nécessité”

  1. Je vois dans cette condamnation de juges qui appliquent la loi et la paix sociale et donc les directives politiques, une preuve que les revendications écologistes sont un alibi pour les gouvernants et qu’ils éliminent facilement tout engagement qui ne les servirait pas.
    Par exemple, en 2023, Il a été voté en Suisse une loi pour restreindre les requis environnementaux écologistes pour permettre de construire les barrages du plan de développement de la production électrique .

  2. La seule violence qui soit légitime c’est la violence dite d’État. Il y a aussi la légitime défense, elle aussi cadrée par la Loi. On peut toujours le déplorer mais en attendant c’est comme ça. Pour Max Weber (1864-1920) la «violence légitime » est la condition nécessaire, si ce n’est suffisante, pour qu’une institution puisse être appelée «État».
    Après on peut toujours disserter, discuter (blablater) pour essayer de démontrer que dans certaines situations tel type de violence est parfaitement justifié. On dira même «légitime». C’est par exemple ce qu’ont fait les anarchistes, bien avant les écologistes. Bref, et c’est là qu’on en arrive à cette notion d’«état de nécessité», elle encore définie par la Loi.

    – « En droit international, l’état de nécessité correspond à une situation de « danger pour l’existence de l’État, pour sa survie politique ou sa survie économique ». » (Wikipedia)
    ( à suivre )

    1. D’autre part :
      – « l’état de nécessité se définit comme la situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour sauvegarder un « intérêt supérieur », n’a pas d’autre ressource d’accomplir un acte défendu par la loi pénale. » (Qu’est-ce que l’état de nécessité – cabinetaci.com)

      Un «intérêt supérieur» … késako ? Vu que c’est toujours et encore l’État qui le dira, au travers des lois, et qui tranchera … avec ça nous voilà donc bien avancés.

  3. Didier BARTHES

    Toutefois, il faut faire attention si les juges n’appliquaient pas la loi stricto sensu, alors les justiciables seraient à la merci des opinions politiques des juges, (c’est peut etre déjà un peu le cas) ce serait une dérive très dangereuse. Bon en pratique déjà on apprécie les circonstances.

    1. Comme dit Zahnstocher, les juges ne font que leur boulot. Tout ce qu’on peut attendre d’eux c’est une certaine clémence. Par exemple l’amende minimale, voire d’un euro symbolique, au lieu du maximum prévu par la Loi. Maintenant peut-on attendre d’un juge qu’il soit clément avec un poseur de bombe ? C’est quoi un « bon juge » ?
      – L’état de nécessité, pour le meilleur et pour le pire
      ( Le Point – 21/06/2023 )

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