CNDP, le débat public en lambeaux

Ministre ou présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno se bat contre la politique des compromis, tâche de Sisyphe !

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie (janvier 2009 – novembre 2010) : « Quand on a des convictions, qu’on est ministre, mais que le gouvernement prend une décision avec laquelle on n’est pas d’accord, que faire ? On m’a fait venir au gouvernement en me disant « on veut une écolo moderne ». En fait, ils voulaient l’image, mais pas le son. Et moi, j’ai produit du son ! J’étais en désaccord avec le premier ministre François Fillon sur la construction du circuit de formule 1 dans les Yvelines, ou la taxe carbone, je l’ai dit. On me l’a reproché. « Maintenant que tu es ministre, tu n’es plus une militante, mais une politique » m’a dit François Fillon. Sous-entendu : tu dois savoir taire tes convictions. C’est castrateur d’être au gouvernement. on a le choix entre se taire, pour espérer faire avancer ses dossiers, ou dire ce qu’on pense et abandonner l’idée de peser dans l’action gouvernementale. » (Télérama – 7 août 2013)

Chantal Jouanno, présidente de la CNDP (septembre 2021) : « Notre vie démocratique ne se résume pas au temps de l’élection Depuis les années 1990, les citoyennes et citoyens doivent être associés aux décisions liées à leur environnement proche, comme la création de parcs éoliens, d’autoroutes, d’usines de traitement des déchets… Ce droit est inscrit dans notre Constitution à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La Commission nationale du débat public (CNDP), institution indépendante de l’État, est chargée de le mettre en œuvre… avec de plus en plus de difficultés. Un décret publié cet été divise par deux le délai pendant lequel le public peut demander qu’une concertation soit organisée. A cela s’ajoute le recul du droit à l’information du public. Ces reculs sont profondément méprisants à l’égard de nos concitoyens et concitoyennes. »

Un exemple, CIGEO, un débat public pour rien (en 2013) : Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) est le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs à Stocamine. FNE a refusé de participer à ce débat public :

« France Nature Environnement apprécie le travail de la CNDP. L’intérêt des débats publics est d’abord leur durée et leur continuité (quatre mois) qui permet de faire grandir progressivement l’intérêt du public. De plus, il se situe suffisamment en amont du projet pour que l’opportunité même du projet soit abordé. Et pourtant… Les débats concernant l’énergie nucléaire ont un point commun : les décisions sont prises à l’avance et il n’est pas question de discuter de l’opportunité du projet. Pour le cas de Stocamine, l’enfouissement est décidé depuis 2006 ! Rappelons que la loi avait prévu trois laboratoires afin de retenir le meilleur site. Les trois laboratoires sont devenus un seul et unique site qui est donc parfait « par définition » puisqu’il n’y en a pas d’autres. De plus, le débat public de 2005 sur la gestion ultime des déchets nucléaires avait conclu vers un entreposage réversible de longue durée. Mais les tenants de l’enfouissement voulaient « leur trou ». Alors ils ont fini par convaincre les parlementaires de voter ce projet d’enfouissement en le qualifiant de « réversible », ce qui laisse un peu rêveur au regard de ce qui se passe dans la mine de sel de Asse en Allemagne (déchets nucléaires enfouis en 1967 et qui baignent dans l’eau) ou à en France (incendie à 500 m sous terre dans des déchets chimiques hyper toxiques). Du coup, il serait très utile de préciser le caractère de cette réversibilité ! Pas de chance ! Ce sera pour plus tard ! »