Échec en transparence, échec de la démocratie

L’exercice démocratique dépend du libre accès à l’information . Avec Macron, ce n’est pas le cas, qu’il s’agisse de la réforme de la gouvernance du nucléaire, de la dérégulation des nouveaux OGM, des eaux minérales frauduleuses ou encore de l’A69…

Stéphane Foucart : Parfois, c’est la loi elle-même qui garantit l’opacité. Celle sur le secret des affaires, adoptée durant le premier quinquennat de M. Macron, empêchait par exemple l’accès à la totalité du contrat de concession de l’autoroute controversée entre Toulouse et Castres, l’A69 – contrat que réclamaient les opposants au projet. Le gouvernement Macron empêche tout transparence. Autres exemples :

– démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et fusion de ce qu’il en restera avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le 3 février 2023 à l’Elysée, le président de la République a manifesté le souhait de réunir les deux organismes en un seul, qui assurerait à la fois l’évaluation des risques (incombant à l’IRSN) et leur gestion (du ressort de l’ASN). Les experts chargés d’évaluer les risques présentés par telle ou telle installation seront placés sous l’autorité administrative du haut fonctionnaire qui devra prendre, sous forte pression politique, des décisions. Le rapport à l’origine de ce projet a été classé « confidentiel-défense » !

– rapport d’expertise collective de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur les risques des « nouveaux OGM ». Il devait éclairer le vote du 7 février des eurodéputés. Le rapport n’était pas aligné sur la position du gouvernement français. Bloqué par le ministère de l’agriculture, il a dû attendre que la presse en donne les conclusions pour être publié !

– Les eaux minérales contaminées et traitées frauduleusement par de grands minéraliers français ? Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales détaillant l’échelle spectaculaire (au moins 30 % des eaux en bouteille recevant des traitements non conformes) et le caractère systémique de ces pratiques a été remis au gouvernement en juillet 2022. Si Radio France et Le Monde n’en avaient révélé, fin janvier, les conclusions majeures, il n’aurait sans doute jamais été rendu public !

– Le rapport de la mission Langreney-Le Cozannet-Mérad sur l’assurabilité des risques climatiques ? Il a été rendu à Christophe Béchu et Bruno Le Maire en décembre 2023, et n’est toujours pas publié !

– Le « chèque alimentation durable » annoncé en décembre 2020 par Emmanuel Macron : sa mise en œuvre devait s’appuyer sur un rapport de trois inspections générales. Trois ans plus tard, le fameux chèque flotte toujours dans les limbes. Pourquoi ? On ne le saura pas : le fameux rapport est confidentiel !

Le point de vue des écologistes transparents

Concernant les grands sujets industriels ou d’aménagement du territoire touchant à la santé et à la sécurité de la population, la France, en particulier depuis les années De Gaulle, n’a jamais été un modèle de démocratie : faites nous confiance on s’occupe de tout. Avec une nouvelle et jeune génération de dirigeants, on pouvait penser que tout cela allait changer, c’est pire. Au moins autrefois on invoquait l’intérêt supérieur de la nation pour expliquer ce mode de gouvernance. Il est vrai que tout pouvoir tente de se perpétuer par l’opacité. Le pouvoir politique comme le pouvoir économique. Sans parler des religions, de l’armée, etc. Il y a défaut de démocratie dans un système qui s’emploie à occulter toute information qui pourrait révéler des dysfonctionnements internes, voire des fautes. Les lanceurs d’alerte sont licenciés de leur entreprise ou même victimes de procès par un gouvernement. Secret des affaires et secret d’État ne devraient pas exister.

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Secret des affaires ou transparence, un choix facile

extraits : Transparence démocratique contre secret des affaires, la controverse est vite tranchée quand on pense que la concurrence est un des principaux défauts de notre système économique. La disposition du «plan Macron 2015» qui prévoyait de protéger le secret des affaires a été rejetée par les députés en février 2015. Motif : la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte était jugée insuffisante. Pourtant le Parlement européen adopte à une large majorité la directive sur la protection du «secret des affaires » pour préserver des informations stratégiques afin d’obtenir ou de conserver un avantage concurrentiel, il défend clairement le système libéral. D’ailleurs la définition du « secret des affaires » présente des contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie.

Contre le secret des affaires, quelle législation ?

extraits : La transparence de l’information devrait être la règle dans tous les domaines. Mais il faut pour cela combattre le pouvoir de nuisance des lobbies industriel et la capacité des entreprises à étouffer la libre parole de leurs membres.1er cas juridique : Les études confidentielles sur la toxicité du glyphosate doivent être rendues publiques. Ce jugement rendu par le tribunal de l’Union européenne (UE) jeudi 7 mars à Luxembourg marque une étape importante dans la transparence européenne. L’EFSA avait justifié son refus d’accès partiel aux études scientifiques en arguant que « la divulgation de ces informations pourrait porter sérieusement atteinte aux intérêts commerciaux et financiers des entreprises ».

Manning, Assange, Snowden, oui à la transparence totale

extraits : La démocratie dans un système complexe comme le nôtre repose sur la transparence totale de ceux qui agissent sur l’opinion publique. Il n’y a ni mensonge bénin en politique, ni même secret défense ou secret d’Etat. Il y a un intérêt public à savoir comment agit le pouvoir et ce que l’on y fait en notre nom. Les lanceurs d’alerte en matière de transparence comme Bradley Manning, Julien Assange ou Edward Snowden œuvrent pour préserver la démocratie. Ils nous protègent de la tyrannie, ils devraient être indemnes de toute poursuite judiciaire. Malheureusement ce n’est pas le cas….

ce que révèle WikiLeaks de notre démocratie

extraits : Les diplomates sont d’abord au service de « ces princes qui nous gouvernent » et non directement au service de l’intérêt général. La politique étrangère américaine obéit aux principes édictés par Machiavel. L’objectif de Machiavel était de servir le prince et la puissance de l’Etat, les conseillers des présidents aux USA ont le même. Pour nous tous, en tant que citoyens, l’expérience historique devrait nous pousser à rejeter Machiavel, à refuser la soumission, aux princes et aux présidents, et à étudier par nous-mêmes les fins sous-jacentes aux politiques nationales. Il a toujours existé des gens qui pensaient par eux-mêmes, contre l’idéologie dominante, et c’est lorsqu’ils étaient suffisamment nombreux que l’histoire a connu ses moments les plus glorieux….