stages de responsabilité parentale ?

Le stage de responsabilité parentale intervient quand l’enfant a déjà dérapé. Plutôt qu’un contrôle a posteriori de l’incompétence parentale, ne faudrait-il pas instaurer un permis de procréer plus en amont ?

Suite aux émeutes en juin 2024 du fait souvent de très jeunes et évoquant « la situation de certains quartiers, où tous les défis sécuritaires, sociaux, familiaux, éducatifs semblent s’additionner », la première ministre annonce déployer des réponses judiciaires, éducatives ou sociales ». Désirant lutter contre la « démission de certains parents devant les dérives de leurs enfants », Elisabeth Borne annonce le 26 octobre 2023 que son gouvernement proposera au Parlement que « des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général puissent être prononcées à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs ».

Rien de nouveau sous le soleil. Ce genre de stage découle déjà du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 relatif à la mise en œuvre du stage de responsabilité parentale.

L’objectif de ce stage est avant tout de responsabiliser les parents afin de prévenir la délinquance des mineurs due à une carence familiale grave. Un soutien éducatif sur un temps limité est apporté aux parents de manière à les engager dans un processus de changement. Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, l’article 227-17 du code pénal prévoit des poursuites à l’égard des parents « qui se sont soustraits sans motif légitime à leurs obligations légales au point de compromettre la santé, la moralité ou l’éducation de leur enfant mineur ». Alternative aux poursuites, le stage de responsabilité parentale vise à rappeler les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant. Si elle s’inscrit dans un cadre judiciaire contraint (à la demande et sous le contrôle du Procureur de la République), la démarche se veut éducative et constructive.

Les principaux objectifs assignés à ce stage sont :

– L’élaboration d’une réflexion autour de la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants et l’identification des difficultés résultant de la fonction de parent ;

– La prise de conscience des conséquences de l’acte/comportement sur l’enfant ;  

– L’inscription dans une démarche de résolution du conflit parental et d’accompagnement de l’enfant permettant d’instaurer une parentalité active ;

– La prise de conscience par les parents de leurs responsabilités pénales au regard de l’infraction commise.

D’un contrôle a posteriori des parents à un mécanisme préalable à la procréation ?

Tous les parents doivent se sentir responsables de leurs enfants. Ceux qui n’ont pas le permis de conduire ne peuvent pas prendre leur voiture, ceux qui n’ont pas les capacités de devenir parent doivent-ils conserver le droit de procréer ?

Le métier de parent se pratique sans expérience préalable, si ce n’est la vague connaissance qu’on a de sa propre enfance et les exemples contradictoires qu’on peut trouver ici ou là. On constate alors que les adultes projettent plus ou moins consciemment dans leur comportement ce qu’ils sont déjà, ils reproduisent leur propre vécu antérieur. Cette prédisposition ne prépare pas forcément à prendre en charge l’éducation des enfants de la meilleure façon possible. Il faudrait donc un entraînement à la parentalité.

Antoine Bueno : « A l’heure où j’écris ces lignes, ma femme et moi nous attendons notre second enfant. Nous avons finalement cédé à notre désir, tout en sachant qu’il était égoïste. Je ne vois aucune raison d’être fier de ce choix. Mais quand il me faut annoncer la nouvelle, j’ai droit au « félicitations ! » de rigueur. Félicitations pour quoi ? Pour contribuer activement à ruiner l’écosystème ? Ce « félicitations » est la preuve de l’inconscience suicidaire dans laquelle nous demeurons vis-à-vis de notre environnement. Dans l’un des pays les plus avancés du monde, même si des gens supposés éclairés ne voient pas le rapport entre procréation et environnement, c’est que, peut-être, la bataille écologique est déjà perdue… Le permis de procréer est une solution politique inédite au problème de la surpopulation. Parce qu’il est urgent que la société abandonne son productivisme démographique. La planète ne peut plus attendre. »¹

 Avoir des enfants n’est pas seulement un droit individuel puisqu’il met en jeu toute la société humaine et son avenir. Dans certains cas en France², les futurs adoptants doivent obtenir un agrément pour adopter. Cet agrément est délivré par le président du Conseil départemental. La réforme de 2022 rappelle que « l’agrément a pour finalité l’intérêt des enfants qui peuvent être adoptés. Il est délivré lorsque la personne candidate à l’adoption est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs« . La loi du 22 février 2022 met en place une préparation des candidats à l’agrément aux enjeux de l’adoption et des besoins de l’enfant adoptable. Le projet d’adoption fait l’objet d’une évaluation sociale et psychologique. L’agrément est délivré pour 5 ans. Alors, pourquoi un tel agrément ne serait-il pas exigé pour des futurs parents biologiques ?

Le débat sur le droit d’avoir des enfants a été largement abordé dans les pays anglo-saxon sous l’angle du « permis de parentalité ». Il se fonde sur l’analogie avec le permis de conduire. Le terme « permis » semble inapproprié, il faudrait plutôt parler d’aide à la parentalité, ce qu’Antoine Bueno appelle « permis de procréer » :

« Le permis de procréer est distinct du permis de parentalité car il est conforme aux droits de l’homme (page 24). Le volet social du permis de procréer implique une politique à mettre en œuvre à l’échelle nationale. Il s’agit de mieux accompagner les projets parentaux par une procédure inspirée de celle de l’adoption. Chaque projet parental ferait l’objet d’une enquête psychosociale (page 28). Le contrôle des naissances doit être un système de discrimination positive. En dehors des situations de risque manifeste pour l’enfant, l’examen du projet parental doit servir à définir un plan d’aide pour les familles qui en auraient le plus besoin. Autrement dit, constater que les futurs parents ont des besoins socio-économiques, psychologiques ou médicaux ne servirait pas à leur interdire d’être parents, mais à les aider à le devenir dans de meilleures conditions (page 60). »³

Le permis de procréer peut avoir plusieurs définitions

Théophile de Giraud en 2006 : « Comment se fait-il qu’il n’existe à ce jour aucun permis de procréer ? Et pourtant, quel foisonnement, dans nos sociétés, de permis en tout genre : permis de conduire, de chasse, de pêche, de construire, de travail, de séjour, d’inhumer, etc. Sans oublier les permis de pratiquer une profession : les omniprésents diplômes. Tout le monde jugera indispensable qu’un médecin, ou un ingénieur ou un soudeur ou une puéricultrice n’obtienne guère licence d’exercer sans avoir démontré au préalable ses compétences. Le Parlement de Taïwan a rendu obligatoire pour tous les candidats au mariage un cours d’éducation familiale consistant à quatre heures d’information sur la gestion de la famille et de conseils sur la manière d’élever des enfants. Quatre heures toutefois, cela semble un peu court : nous prônons quatre années. Intensives. Il n’est pas acceptable que des individus deviennent parents sans posséder un bagage équivalent à celui d’un spécialiste de la psychologie infantile ».⁴

Paul Watson en 2012 : « Je crois que les quatre cavaliers de l’Apocalypse seront les moyens qui vont servir à réduire notre population – famines, épidémies, guerres et troubles civils. La solution que je préconise est que personne ne devrait avoir d’enfants à moins de suivre une formation de six mois au cours de laquelle on apprendrait ce que cela veut dire d’être un parent responsable et au terme de laquelle on obtiendrait un diplôme certifiant que l’on est suffisamment responsable pour avoir un enfant. C’est une situation bien étrange quand on y pense. On a besoin d’un permis pour conduire une voiture, il faut un diplôme pour accéder à certains métiers. Pas pour avoir un enfant ! »⁵

Antoine Bueno en 2019 : « De même qu’il faut avoir une compétence pour conduire une voiture, il faut à l’évidence une compétence pour être parent. Il est donc nécessaire de fixer des critères pour être éligible à la parentalité (critères médicaux, d’âge, de moralité…). Deuxièmement, les personnes qui sont éligibles à la parentalité doivent réussir un examen pour pouvoir avoir des enfants. (pages 24 à 26)… Nul ne contestera qu’être parent nécessite un minimum de connaissances, des aptitudes, de la patience, de l’empathie, etc. L’analogie entre parentalité et activités soumis à autorisation semble donc bien fonctionner. (pages 49 à 52) ».

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Du permis de parentalité au permis de procréer

extraits : Soyons clair, les enfant n’ont pas choisi de naître, donc les parents sont entièrement responsables. Pour qu’il y ait moins d’enfants martyrisés, mieux vaut instituer un permis de parentalité : il y a passage par une école des parents, puis tests successifs avec des exigences socialement définies comme on le fait d’ailleurs déjà dans le cas d’une adoption. Dernière étape finale, un permis de procréer, ils pourront passer l’acte. Comme pour le bac, des années d’études et le passage terminal. Il faut un permis de conduire une voiture, il est vraiment étrange que pour l’énorme responsabilité parentale, on puisse faire dix enfant et ne pas pouvoir s’en occuper dignement.

Sanctions pour non respect du permis de procréer ?

extraits : Le nouveau-né n’est que potentialité à la naissance, il ne devient véritablement humain que grâce aux adultes qui accompagnent son épanouissement socioculturel dans un contexte d’équilibre écologique durable. Aucune personne n’a de droit absolu à procréer quand on sait que cet enfant va souffrir socialement et/ou que la collectivité sera mis en demeure de le prendre en charge. Dire cela, est-ce glisser sur une très mauvaise pente qui conduirait directement vers un éco-fascisme ? Nous pensons au contraire que la montée du totalitarisme dans nos sociétés résulte du fait de ne pas aborder de front nos problèmes, à commencer par ceux de nos enfants en perdition…

permis de parent

extraits : Tu peux lire dans « Le prix du bonheur » de Sir Richard Layard ce constat de réalité: « Concevoir un enfant est un acte impliquant de lourdes responsabilités. Pourtant la société ne se soucie guère de savoir qui doit avoir le droit ou non d’en procréer. Le psychologue américain David Lykken estime que les parents devraient passer un permis leur permettant de faire un enfant puisque les intérêts de l’enfant sont au moins aussi importants que ceux des parents. Alors que faire ? Il faudrait commencer par donner à l’école des cours d’éducation parentale afin d’expliquer aux élèves tout ce qu’implique, en termes de soins et de responsabilités, le fait d’élever un enfant. Il faudrait ensuite autoriser un couple à n’avoir un enfant qu’à condition que les deux parents soit réellement unis et prêt à s’occuper de leur progéniture…